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23/07/09 : Election des délégués suppléants auprès de la Fédération d'AEP et EU de Lot-et-Garonne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'arrêté Préfectoral n°2009-153-3 du 2 Juin 2009 a validé la modification des statuts de la Fédération d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de Lot et Garonne. L'article 5-1 de ces statuts prévoit l'élection d'un délégué suppléant pour chaque délégué titulaire.

Les délégués titulaires sont :
−    Monsieur Pierre GALLIO
−    Monsieur Jean-Louis VINCENT

Il est par conséquent nécessaire de nommer deux délégués suppléants.


Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
  • De désigner en qualité de délégués suppléants auprès de la Fédération d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Lot et Garonne
  • Monsieur BAURY
  • Monsieur UMINSKI
  • Les intéressés ayant déclaré accepter cette nomination

Fait et délibéré le 23 Juillet 2009
Pour extrait conforme.