Accueil Conseils municipaux 18/06/2015 : PV du Conseil Municipal du 18 juin 2015

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

18/06/2015 : PV du Conseil Municipal du 18 juin 2015

Séance du 18 Juin 2015

L'an deux mille Quinze, le 18 Juin à 19 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 11 Juin 2015, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil départemental.

 

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, SANCHEZ, BAURY, DOLLE, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Municipal délégué, Mmes et MM. GIL, BUSQUET, BACH, NORMAND, DESPLATS, BOZZELLI, PERIN, BAGOLIN, MAIGNE, BASSET, Conseillers municipaux.

 

Absents excusés :

Madame PALAZE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET

Monsieur PAUL qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY

Madame LAPORTE qui a donné pouvoir à Monsieur PERIN

Madame FRANZONI qui a donné pouvoir à Madame MAIGNE

Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Monsieur BASSET

Messieurs IDIART et UMINSKI

Secrétaire de séance : Madame DOLLE a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,

01 – Permis d'aménager des lotissements "Plaisance" et Bourdilot" sur la commune de Nérac

02 – Autorisation de lancement du marché de travaux de VRD des lotissements "Plaisance" et "Bourdilot" sur la commune de Nérac.

 

01 – PERMIS D'AMENAGER DES LOTISSEMENTS "PLAISANCE" ET "BOURDILOT" SUR LA COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n°41

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante, que la création de 2 lotissements communaux au lieu-dit "Plaisance" et "Bourdilot" constitue un projet important du mandat 2014/2020.

Ce projet concerne la viabilisation de 2 parcelles situées aux abords du « Ludo parc » dans un objectif d'amélioration de l'offre foncière, de mixité sociale, et de développement d'activités, dans un site remarquable.

Le bureau d'étude BERCAT, domicilié à Talence (33), qui a été choisi en qualité de maître d’œuvre du projet de lotissements au lieu-dit "Bourdilot Plaisance", et inscrit au budget annexe intitulé « Clos d'Albret » a récemment rendu l'étude attendue, phase PRO, permettant d'imaginer un premier aménagement de l'emprise foncière concernée, tel que présenté en commission.

Ce programme est scindé en 2 tranches :

Tranche Ferme : viabilisation du lotissement "Plaisance" 15 218m2

Tranche Conditionnelle : viabilisation du lotissement "Bourdilot" 9 714 m2

 

PLANNING :

Tranche Ferme : démarrage en octobre 2015, 5 mois de travaux,

Tranche Conditionnelle : démarrage en 2016, 4 mois de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

  • D'accepter le principe de l'aménagement des parcelles cadastrées section BD n°1 et 77,
  • D'autoriser M. le Maire ou son représentant à préparer et déposer auprès des services compétents tout acte d'urbanisme préparatoire à l'opération décrite ci-dessus, et, notamment, le permis d'aménager.
  • D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération,

 

Monsieur le Maire : Nous avons intérêt à déposer le dossier à l'instruction rapidement car les services de l'Etat ne procéderont plus à ce travail après le 01/07 prochain.

Monsieur VINCENT : Il a été décidé de desservir en gaz de ville les aménagements. Le coût pour la collectivité sera d'autant plus réduit que les acquéreurs décident de faire le choix de cette énergie.

Monsieur le Maire : Il s'agit avec ce projet de répondre à une demande qui existe sur ce type de parcelle et qui par ailleurs correspond à l'esprit de notre nouveau PLU en matière de densification de l'urbanisation.

Monsieur DUFAU : Le début des travaux est prévu pour le mois d'octobre 2015.

Madame MAIGNE : Nous sommes tout à fait favorables à ce projet tel qui nous a é t é pr é sent é. Cependant, il nous semblerait vraiment important d' é tablir un cahier des charges propre à chaque lotissement afin de voir sortir de terre un ensemble architectural esth é tiquement coh é rent. Est-ce pr é vu?

Monsieur le Maire : Le cahier des charges est prévu.

Monsieur DUFAU : Nous assurerons aussi en régie le volet paysager et végétal afin de maîtriser sur la zone l'aspect visuel.

 

02 – AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX DE VRD DES LOTISSEMENTS "PLAISANCE" ET "BOURDILOT" SUR LA COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n°41

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante, que la création de 2 lotissements communaux au lieu-dit "Plaisance" et "Bourdilot" constitue un projet important du mandat 2014/2020.

Ce projet concerne la viabilisation de 2 parcelles situées aux abords du "Ludo parc" dans un objectif d'amélioration de l'offre foncière, de mixité sociale, et de développement d'activités, dans un site remarquable.

Le cabinet de maîtrise d’œuvre qui a été choisi pour effectuer les missions prévues par la loi du 12 juillet 1985 est le bureau d'étude BERCAT, domicilié à Talence (33).

 

PROGRAMME:

Le programme est scindé en 2 tranches :

Tranche Ferme : viabilisation du lotissement "Plaisance"

Tranche Conditionnelle : viabilisation du lotissement "Bourdilot"

 

PLANNING :

Tranche Ferme : démarrage en octobre 2015, 5 mois de travaux,

Tranche Conditionnelle : démarrage en 2016, 4 mois de travaux.

 

PROCEDURE:

Le montant estimé du marché est fixé à 660 000 € H.T. soit 792 000 € TTC pour les 2 tranches, ce qui permet de recourir à la procédure adaptée autorisée par le code des marchés publics, aux articles 26 et 28.

Toutefois, ce montant étant supérieur à 150 000,00 € HT, le règlement des M.A.P.A. en vigueur dans la collectivité réclame l'avis du Conseil Municipal, préalablement à la consultation.

Un avis d'appel à la concurrence sera publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature.

Le choix final du ou des attributaires sera soumis à l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée, et l'attribution des marchés fera l'objet d'une nouvelle délibération, comme prévu par le règlement des M.A.P.A. en vigueur.

Il est précisé que les concessionnaires des réseaux (électricité, gaz, téléphone, éclairage) interviendront en tranchée remise pour les 2 lotissements, ce qui signifie que les câblages et raccordements de ces concessionnaires feront l'objet de participations financières de la ville.

Le montant estimé de celles-ci, qui n'est pas inclus dans les prix indiqués ci-dessus, est de 70 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

  • D'accepter le principe de lancement d'une consultation des entreprises en vue de pourvoir au marché de travaux de VRD de l'opération des lotissements "Plaisance" et "Bourdilot", par voie de M.A.P.A., conformément au programme arrêté, et compte tenu du montant estimé des travaux,
  • D'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation,
  • D'inscrire les dépenses au budget annexe "le clos d'Albret"

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire : Concernant nos écoles maternelles, nous avons aujourd'hui la quasi-certitude, du fait des inscriptions enregistrées, que nous n'aurons pas à déplorer de fermeture de classe en septembre prochain. Le CDEN qui aura lieu le 29 juin devrait lever ces blocages à la fermeture.

Madame MAIGNE : Concernant la maison de sant é : est-ce que la subvention europ é enne de 200 000 a é t é refus é e comme nous l'avons entendu dire par certains é lus ? Qu'en est-il de la subvention de 100 000 demand é e à la r é gion ? Le projet va-t-il d é marrer comme pr é vu ?

Monsieur le Maire : Nous sommes toujours dans l'attente de l'instruction de notre dossier de demande de financement. La consultation des entreprises est en cours et le projet est bien évidemment toujours d’actualité.

Madame MAIGNE : Nous avons appris dans la presse que l'h ô pital de N é rac é tait en train de fusionner avec celui d'Agen et que "cette fusion é tait souhait é e par les é lus locaux". Je m' é tonne donc que les é lus de l'opposition n'aient pas é t é concert é s à ce sujet... 2 questions : Cette fusion ne risque-t-elle pas de d é favoriser notre h ô pital en le transformant progressivement en maison de retraite m é dicalis é e? Est-il logique de capituler si vite à sauver l'ind é pendance de notre h ô pital, sans concerter les N é racais, alors que vous ê tes pr ê t à vous battre et nous faire prendre des risques financiers pour d é marrer les travaux d'une maison de sant é ?

Monsieur le Maire : Les deux dossiers que vous évoquez n’ont aucun rapport et le parallèle que vous effectuez n'est pas pertinent.

Le projet de fusion dont il est question est au contraire une position offensive. Les praticiens sont favorables à ce processus. Nous n'avons déjà plus déjà un hôpital de plein exercice à Nérac puisqu’une convention de gestion nous lie à celui d’Agen depuis 2001. Nous allons avec la fusion avancer dans la mutualisation pour justement développer l'offre médicale et non pour faire de cet établissement un EPHAD géant. Une note précise est à votre disposition sur le sujet et vous pourrez en prendre connaissance dès ce soir puisque j’avais prévu de vous la distribuer. Mais sur de dossier je réfute fortement le terme de capitulation.

Madame MAIGNE : Je finirai juste avec une remarque concernant le dernier article de votre blog qui m'a surprise et d éç ue. Je salue sinc è rement votre engagement communal mais je regrette tout aussi sinc è rement en lisant vos propos que ces 20 ans d'exp é rience ne vous aient pas apport é plus de sagesse et d'humilit é . Je trouve navrant de devoir le pr é ciser mais puisque vous semblez en douter, sachez que, m ê me s'il semblerait que l'opposition soit compos é e des "5 idiots du village", nous sommes tous suffisamment "cortiqu é s" pour ne pas avoir besoin de la d é l é gu é e UMP Samantha Blanc pour nous "manager é nergiquement". Ce genre de propos n'apporte rien et ne grandit pas ceux qui les tiennent.

Monsieur le Maire : Pardonnez-moi ; je vous interromps parce que je ne peux pas vous laisser tout dire ! Je récuse totalement vos propos lorsque vous utilisez l’expression « idiots du village ». Je n’ai jamais écrit ni sous-entendu, ni même pensé cela. A aucun moment dans mon engagement politique je n’ai manqué de respect à l’égard de mes adversaires. Ni quand j’étais dans l’opposition, ni depuis que je suis dans la majorité. Jamais. Par contre, ne tombons pas dans l’angélisme. Nous sommes bien dans un combat politique, et j’ai le droit d’écrire ce que je veux sur la situation politique de notre commune, à droite et à gauche. Je pense maîtriser suffisamment la langue française pour exprimer exactement ce que je souhaite exprimer. Je vous invite à relire le texte auquel vous faites référence, et vous constaterez qu’à aucun moment je n’ai manqué de respect à qui que ce soit.

Permettez-moi de plus de penser que la victimisation permanente qui est devenue chez vous un mode de communication devient très pénible pour tout le monde : Lorenzelli il est méchant, Brunet il n’est pas gentil, Pommier il est suffisant, Lacombe il est méprisant… Ce registre va devenir rapidement insupportable pour tout le monde. Il y a vraiment d’autres sujets à aborder. Les collectivités traversent une crise sans précédent. Des choix majeurs vont être à réaliser par les communes pour faire face. Nous portons par ailleurs des dossiers importants comme celui de ce soir. Et nous débattons là de sujets qui n’intéressent strictement personne. C’est d’autant plus agaçant que vous n’êtes pas exempts de propos blessants à notre égard sur lesquels je ne communique pas comme vous le faites.

Monsieur SANCHEZ : Je profite de l’intervention de Mme Maigne pour revenir sur le dernier Conseil Municipal et plus particulièrement sur les propos concernant le Directeur Général des Services, M. Stéphane Pommier.

Les membres de l’opposition demandent légitimement le respect et au-delà du fait qu’il est toujours surprenant de parler d’une personne qui, pour des raisons statutaires, n’a aucune possibilité de répondre, il me semblerait normal qu’ils se comportent avec le même niveau de respect à l’égard des membres de la majorité.

J’ai sous les yeux la copie de la page d’un célèbre réseau social, où M. Basset note, je cite : “Super, tu as eu la peau de Sanchez”. Je passe sur les onomatopées qui suivent.

Même si je suis bien conscient que cela fait partie de la rhétorique du parti duquel vous vous sentez proche, puisque son chef national veut “crever le bègue”, en parlant de François Bayrou, je suis pour ma part choqué que vous ne vous appliquiez pas à vous même ce que vous exigez des autres.

Il n’y a rien de grave, c’est anecdotique, mais votre posture qui consisterait à faire croire que vous êtes des modèles de vertu est aujourd’hui mise en défaut et je tenais à le souligner.

Monsieur le Maire : Le propos qu’évoque Frédéric Sanchez n’est pas le premier puisqu’au lendemain des élections municipales, le même Cyril Basset a publié sur le même réseau social des propos dont seule la citation est explicite : « Les Néracais ont fait le choix du cœur et pas de la compétence ». Puis « Les trous sur les routes serviront de réserve d’eau pour le Ricard ». Inutile d’expliquer plus en détail les sous-entendus évidents de ces lignes.

Encore une fois, je pense que nous avons des sujets bien plus intéressants à traiter que ceux de cet ordre.

Madame MAIGNE : Je ne cautionne pas ces propos tenus sur les réseaux sociaux et souhaite aussi que ces polémiques cessent.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 50

La secrétaire de séance Le Maire