Accueil Conseils municipaux 02/04/2015 : PV du Conseil Municipal du 2 Avril 2015

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02/04/2015 : PV du Conseil Municipal du 2 Avril 2015

Séance du

2 Avril 2015

L'an deux mille Quinze, le 2 Avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 25 Mars 2015, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

 

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. PAILLARES, GELLY, SANCHEZ, BAURY, DOLLE, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Délégué, Mmes et MM. IDIART, BUSQUET, PAUL, LAPORTE, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, BOZZELLI, FRANZONI, TREGOUËT, BAGOLIN, MAIGNE, BASSET, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés :

Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Madame PALAZE qui a donné pouvoir à Madame PAILLARES

Madame GIL qui a donné pouvoir à Monsieur BAURY

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO

Monsieur BACH qui a donné pouvoir à Madame DOLLE

Madame FONTANEL, Monsieur LEPLUS

Secrétaire de séance : Madame DOLLE a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 – Adoption des Comptes Administratifs 2014 – Désignation de la présidence de séance

03 – Vote du Compte Administratif 2014 – Commune de Nérac – Bourdilot – ZI Labarre – ZA du Pin – Les Clos d'Albret – Service des Eaux de Nérac - Service de l'Assainissement

10 – Compte de Gestion 2014 – Commune de Nérac – Bourdilot – ZI Labarre – ZA du Pin – Les Clos d'Albret – Service de l'Eau – Service de l'Assainissement

17 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2014 – Commune de Nérac – Bourdilot – ZI de Labarre – ZA du Pin – Les Clos d'Albret – Service des Eaux – Service Assainissement

24 – Budget Primitif 2015 – Commune de Nérac – Bourdilot – ZI Labarre – ZA du Pin – Les Clos d'Albret – Service de l'Eau – Service de l'Assainissement

31 – Vote des taux d'imposition des taxes directes locales – Année 2015

32 – Achat d’une balayeuse aspiratrice avec reprise

33 – Travaux de mise en accessibilité du Boulevard Pierre de Coubertin et de la cour du Centre Haussmann – Plan de financement – Demande de subvention

34 – Travaux de rénovation énergétique au Centre Haussmann – Plan de financement – Demande de subvention

35 – Mutualisation du régisseur du port

36 – Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour – l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

37 – Restauration scolaire – Convention de constitution du groupement de commandes – Lancement de la consultation.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'ajouter à l'ordre du jour un point 38, dont le projet de délibération est distribué sur table.

 

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération n°26/2014 du Conseil Municipal du 10 avril 2014, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Marché de nettoyage et entretien des bâtiments sportifs communaux et WC publics

24/02/15

SARL SM CLEAN

31200

50 584,00 €

Programmation Festival Garenne Partie

06/03/15

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Ouverture d'une ligne de Trésorerie

16/03/15

CREDIT AGRICOLE AQUITAINE

/

500 000,00 €

Madame FRANZONI : En ce qui concerne la ligne de trésorerie, l'explication de son intérêt est la même que l'an passé ?

Monsieur le Maire : Effectivement. Il s'agit d'un renouvellement d'un droit de tirage.

Monsieur le Maire : Avant d’aborder les questions budgétaires qui sont le point le plus important ce soir, je souhaite aborder rapidement 3 sujets :

- Le conseil départemental tout d’abord : il a été installé aujourd’hui. Pierre Camani a été élu Président. Quant à Marylène Paillarès, elle siégera à la commission Culture, Sports, vie associative et sera vice-présidente de la commission des affaires générales et du personnel. Quant à moi, j’ai été élu vice-président du conseil général en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des transports scolaires. Je suis aussi membre associé de la commission des Infrastructures.

- Secteur Sauvegardé : Patrice Dufau et Martine Palaze sont aujourd’hui à Paris où ils ont présenté notre PSMV avec succès. Aucune modification n’est à apporter, il est donc prêt à passer à l’enquête publique.

- Carte scolaire. 1 ouverture, 1 fermeture. Réunion à l’instant avec les enseignants, les parents, les syndicats. Réunion mardi à 14h00 à la DASEN.

Venons-en maintenant au budget 2015.

Vous l’aurez compris, notre stratégie financière pour le mandat repose sur plusieurs points forts :

- Stabilité fiscale pour la 9 ème année consécutive

- Baisse des dépenses de fonctionnement

- Maîtrise des dépenses de personnel

- Modération de l’investissement et donc de l’emprunt

- Respect des engagements pris durant la campagne électorale et des 57 actions proposées.

Ces axes, ce ne sont pas que des mots. Il s’agit bien d’une ligne directrice, d’une méthodologie, qui est vérifiable dans les documents en votre possession, et qui a pour but deux objectifs :

- faire face au contexte national de baisse des dotations de l’Etat ;

- mener à terme nos 57 actions de mandat, proposées aux Néracais en 2014.

Toutes les actions ne relevant pas de dispositifs budgétaires, un bulletin municipal sera distribué avant l’été pour faire le point sur l’avancée de chacune des actions. Mais retenons comme investissements importants la rénovation du Boulevard Pierre de Coubertin, la rénovation de la rue Gambetta, le nouveau lotissement de plaisance, les travaux de confortation du Château, l’achat de la nouvelle balayeuse et du praticable de gymnastique.

Notre budget ville est sain. Il l’est parce que les efforts entrepris il y a plusieurs années et amplifiés cette année portent leurs fruits.

Concernant les budgets annexes, la situation est variable. Si nous n’avons pas de surprise sur le budget de la zone du Pin, nous constatons avec plaisir que nos budgets de l’eau et de l’assainissement ont retrouvé des couleurs grâce aux gros efforts réalisés au début du précédent mandat.

Par contre, le budget du Bourdilot est la cause d’une inquiétude qui va croissante. J’avais annoncé lors du DOB que l’année 2015 sera celle des décisions importantes sur ce budget.

En effet, du fait de sa structure, il pèse considérablement sur notre trésorerie au quotidien, car si les budgets sont cloisonnés, la trésorerie est unique. Son déficit se creuse d’année en année et nous ne pouvons poursuivre de la sorte.

J’ai donc proposé, en commission des finances, que nous élaborions plusieurs scénarii pour le redressement de ce budget. Il va sans dire que quelle que soit la solution qui sera retenue, elle demandera des sacrifices plus ou moins douloureux selon celle qui sera choisie.

Afin de travailler en toute transparence, les différents scénarii seront présentés en commission des finances élargie à l’ensemble des élus, majorité et opposition. Vous aurez à ce moment-là une prospective financière sur la durée du mandat. Cette réunion aura lieu soit avant l’été, soit juste après.

Madame FRANZONI : Monsieur le Maire,

Nous sommes étonnés pour ce premier budget de ne pas avoir reçu en temps et en heure les documents officiels en particulier le compte administratif avec une présentation des ratios. Je vous rappelle que pour les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité, prévues par l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), comprennent 11 ratios définis à l’article R.2313-1. Plusieurs d’entre eux, indicateurs de vigilance, sont donc des données à fournir obligatoirement. La convocation au Conseil Municipal aurait donc du être accompagnée des documents suivants : le compte administratif et un tableau récapitulant les principaux ratios tels que : l’épargne brute, le taux d’endettement, la capacité de remboursement…

Même s’il n’y a pas d’enjeu sur le vote du compte administratif, nous n’avons pas eu en notre possession les éléments comme il se doit.

Doit-on voir en cela un mépris vis-à-vis des élus de l’opposition ou la volonté de nous cacher quelque chose ?

Même si certains peuvent penser que nous n’avons ni le profil ni les compétences, vous êtes soumis à des obligations de présentation dans un format type pour tous les élus.

Je vous assure, Monsieur le Maire, que cette prise de position m’est inconfortable. Nous essayons d’être des élus attentifs à l’intérêt général, et je ne doute pas que vous aussi. Nous sommes respectueux des élus de la majorité, nous essayons de travailler avec vous même si nous ne partageons pas toujours les mêmes idées. Nous ne pouvons pas accepter que les règles d’informations aux élus soient mises à mal.

Je vous propose donc de remettre ultérieurement au vote le compte administratif, le compte de gestion et les affectations. Nous pourrions aussi refuser de voter ce soir les budgets primitifs, mais nous le ferons avec les quelques éléments en notre possession, éléments tout de même insuffisants pour un vrai débat démocratique.

Monsieur le Maire : L'ensemble des élus disposera à l'avenir de tous les documents, quel que soit le volume que cela représente.

Les ratios et les documents exécutoires vous seront communiqués comme prévu dans les prochains jours.

Madame FRANZONI : Demande la stricte application de la loi en la matière.

Monsieur le Maire : La mise à dispositions des documents budgétaires a été évoquée en commission des finances. Quoi qu'il en soit et par souci de transparence, il est proposé d'évoquer la stratégie concernant le budget du Bourdilot dans le cadre d'une commission élargie à l'ensemble des élus municipaux, y compris l'opposition.

 

02 – ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 – DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DE SEANCE : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 al. 2 et

L 2121-31 al.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit son Président.

Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L 2121-21 du C.G.C.T

DECIDE à l'unanimité

D'élire Monsieur Jean-Claude BAURY afin d'assumer la présidence du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif 2014 de la commune et de l'ensemble des budgets annexes.

 

03 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE DE NERAC – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2014, document qui retrace, en ce qui concerne la Commune, l’exécution du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

  1. SECTION DE FONCTIONNEMENT (T.T.C.)

Recettes : 8 083 987,74 €

Dépenses : 7 382 355,27 €

    1. SECTION D’INVESTISSEMENT (T.T.C.)

Recettes : 1 804 828,27 €

Dépenses : 1 894 636,59 €

RESTES A REALISER : 289 803 € (solde négatif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2014, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr Jean-Claude BAURY

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 D'approuver le Compte Administratif 2014 de la Commune (budget général).

 

04 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BOURDILOT – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2014, document qui retrace, en ce qui concerne le Bourdilot, l’exécution du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

    1. SECTION DE FONCTIONNEMENT (T.T.C.)

Recettes : 0,00 €

Dépenses : 404 547,18 €

    1. SECTION D’INVESTISSEMENT (T.T.C.)

Recettes : 1 020 202,60 €

Dépenses : 1 124 730,25 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2014, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr Jean-Claude BAURY

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 D'approuver le Compte Administratif 2014 du Bourdilot.

 

05 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ZI LABARRE – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2014, document qui retrace, en ce qui concerne la ZI Labarre, l’exécution du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

    1. SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes : 6 732,58 €

Dépenses : 0,00 €

    1. SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes : 0,00 €

Dépenses : 2 556,39 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2014, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr Jean-Claude BAURY

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au votre)

 D'approuver le Compte Administratif 2014 de la ZI Labarre.

 

06 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ZA DU PIN – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2014, document qui retrace, en ce qui concerne la ZA du Pin, l’exécution du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

    1. SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes : 788 033,82 €

Dépenses : 1 344 160,08 €

    1. SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes : 803 612,53 €

Dépenses : 582 379,61 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2014, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr Jean-Claude BAURY

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 D'approuver le Compte Administratif 2014 de la ZA du Pin.

 

07 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – LES CLOS D'ALBRET – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2014, document qui retrace, en ce qui concerne les Clos d'Albret, l’exécution du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

    1. SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes : 382 427,56 €

Dépenses : 382 427,56 €

    1. SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes : 400 000,00 €

Dépenses : 382 427,56 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2014, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr Jean-Claude BAURY

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 D'approuver le Compte Administratif 2014 des Clos d'Albret.

 

08 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DES EAUX DE NERAC – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2014, document qui retrace, en ce qui concerne le Service des Eaux, l’exécution du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

    1. SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes : 962 729,35 €

Dépenses : 863 467,58 €

    1. SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes : 388 414,45 €

Dépenses : 424 996,07 €

RESTES A REALISER : 25 000 € (solde négatif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2014, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr Jean-Claude BAURY

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

(L'Opposition ne prend pas part au vote)

 D'approuver le Compte Administratif 2014 du service des eaux de la ville (budget annexe).

 

09 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NERAC – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2014, document qui retrace, en ce qui concerne le service de l’assainissement, l’exécution du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

    1. SECTION DE FONCTIONNEMENT (HT)

Recettes : 526 891,70 €

Dépenses : 426 701,50 €

    1. SECTION D’INVESTISSEMENT (HT)

Recettes : 559 695,53 €

Dépenses : 503 291,23 €

RESTES A REALISER : 27 500 € (solde négatif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2014, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr Jean-Claude BAURY

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 D'approuver le Compte Administratif 2014 du service assainissement de la ville (budget annexe).

 

10 – COMPTE DE GESTION 2014 – COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui concerne l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle d'autre observation, ou réserve de sa part.

 

11 – COMPTE DE GESTION 2014 – BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le budget de Bourdilot, en ce qui concerne l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

12 – COMPTE DE GESTION 2014 – ZI LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la ZI Labarre, en ce qui concerne l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

13 – COMPTE DE GESTION 2014 – ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la ZA du Pin, en ce qui concerne l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

14 – COMPTE DE GESTION 2014 – LES CLOS D'ALBRET : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le budget des Clos d'Albret, en ce qui concerne l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

15 – COMPTE DE GESTION 2014 – SERVICE DE L'EAU : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le budget du Service des eaux, en ce qui concerne l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

16 – COMPTE DE GESTION 2014 – SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

(L'opposition ne prend pas part au vote)

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le budget du Service de l’assainissement, en ce qui concerne l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

17 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 – COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 701 632,47 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) déficitaire de 89 808,32 €

- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 289 803 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 Décide d’affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) ….................... 89 809 €

- Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) …....... 701 632 €

 

18 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 – BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un déficit de fonctionnement de 404 547,18 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) déficitaire de 104 527,65 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) …....... 404 548 €

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses – ligne 001) …......... 104 528 €

 

19 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 – ZI DE LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 6 732,58 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 2 556,39 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes – ligne 002) …............ 6 733 €

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) …............. 2 557 €

 

20 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 – ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un déficit de fonctionnement de 556 126,26 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) positif de 221 232,92 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation du déficit de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) …................ 556 127 €

- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes – ligne 001) …............... 221 232 €

 

21 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 – LES CLOS D'ALBRET : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un déficit de fonctionnement de 0,00 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) positif de 17 572,44 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes – ligne 001) …............... 17 572 €

 

22 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 – SERVICE DES EAUX : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 99 261,77 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 36 581,62 €

- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 25 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses – ligne 001) …........... 36 582 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes – ligne 1068)........ 99 261 €

 

23 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2014 – SERVICE ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 100 190,20 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) positif de 56 404,30 €

- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 27 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

(L'opposition ne prend pas part au vote)

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit

- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes - ligne 001) ….................... 56 404 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes – ligne 1068) ….......... 100 190 €

 

24 – BUDGET PRIMITIF 2015 – COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Madame FRANZONI : Monsieur le Maire,

Le document proposé pour le budget primitif nous surprend. En effet, vous comparez le budget prévisionnel 2015 avec le budget prévisionnel 2014. Il nous semblerait plus opportun de tenir compte du budget réel de l’année écoulée afin d’ajuster et d’identifier précisément où sont les économies et les dépenses.

Avec les quelques éléments en notre possession, nous avons tout de même des remarques et questions:

Budget fonctionnement

Dans le tableau « vue synthétique » p.10, on remarque les efforts de la collectivité à limiter les dépenses de fonctionnement.

Mais quelques chapitres méritent que nous nous y attardions :

- Le chapitre 62 est maîtrisé en particulier grâce au changement de prestataires pour le nettoyage des locaux. Bien que présents dans la commission et acceptant ce changement au vu des devis proposés, nous nous permettons d’alerter le conseil municipal de notre questionnement sur la possibilité de proposer des tarifs aussi bas. 2 possibilités : une prestation de moins bonne qualité, mais là c’est assez facile de dénoncer le contrat, l’autre possibilité est que les conditions de travail ne soient pas tout à fait conformes. Il se pourrait que les salariés soient payés à la prestation et non au temps de travail effectué. Il est de notre devoir, en tant qu’élu, d’être vigilants et de ne pas cautionner des conditions de travail non conformes.

- Le chapitre 64, charges de personnel, reste stable mais au vu du contexte économique il faut à tout prix réduire ces charges. Il faut une vraie politique de rétraction.

En 2014, 2 personnes sont parties à la retraite et n’ont pas été remplacées. 1 de ces emplois non reconduit compense en 2015 l’augmentation naturelle de la GVT(Glissement Vieillesse Technicité à peu prés de 2%) et l’autre compense l’embauche du chargé de mission urbanisme.

Nous souhaitons revenir sur cette embauche. Lors du conseil municipal du 16 décembre 2014, vous disiez « concernant la création d'un chargé de mission urbanisme. Nous avons divers dossiers à finaliser en la matière et la CCVA doit assumer le transfert de charges initié par l'Etat. Ce poste n'a donc pas vocation à être pérennisé. »

Lors du dernier Conseil Communautaire, à l’ordre du jour était inscrite l’embauche d’un chargé mission urbanisme. J’ai cru bien naïvement que notre chargé mission de Nérac était déjà transféré dans les services de la CCVA. En fait, Nérac a un chargé de mission urbanisme financé par les néracais et la ccva a un chargé de mission urbanisme financé en partie par les néracais pour les communes de la ccva. J’ai l’impression étrange qu’il y a une volonté manifeste de brouiller les pistes.

Autre question : Est-ce que vous me confirmez que la compétence urbanisme est aux communes ?

Nous espérons de votre part un éclairage sur cette situation ambigüe.

- Le chapitre 65 semble être le chapitre le moins maitrisé depuis 2012. Pouvez-vous nous expliquer quelles en sont les causes ? une ligne particulière, 6554, la contribution d’organismes de regroupement augmente de 10% pourquoi ? à quoi correspondent ces organismes de regroupement.

- Le chapitre 67 la ligne 678, autres charges exceptionnelles, passe de 67451 à 1200 euros. Pouvez vous nous préciser pourquoi en 2014 ces charges exceptionnelles étaient si élevées ? et n’est ce pas risqué de prévoir 1200 euros là où on en dépensait 67451 euros l’an passé.

- Dans les recettes de fonctionnement, le chapitre 70 vous prévoyiez une augmentation de 537100-473331=63769 euros , d’où provient cette augmentation dans les recettes ?

Budget investissement :

- Nous avons un prévisionnel optimiste avec un programme investissement conséquent mais est ce possible ?

- Le deuxième point concerne l’Ad’AP(Agenda d’Accessibilité Programmée), nous avons abordé le sujet en commission des finances.

Je vous rappelle que La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes en situation de handicap.

Au vu du grand retard dans les réalisations des travaux, le gouvernement a proposé un aménagement de cette loi.

Nérac, comme toutes les collectivités, a obligation de rendre à la préfecture avant le 27 septembre 2015 son Agenda. Pour se faire, la collectivité doit réaliser une étude de tous ses bâtiments et installations recevant du public. Je ne vois pas où se trouve le financement de ce diagnostic dans le budget ? ni en fonctionnement ni en investissement. Pouvez-vous éclairer sur ce sujet ?

Au vu du manque de transparence et des quelques points soulevés à l’instant, nous voterons contre tous les budgets primitifs.

Monsieur le Maire : En ce qui concerne le marché de nettoyage des locaux, il est rappelé que le contrat intègre une clause d'insertion sociale, que l'entreprise est soumise au droit du travail et que les prestations, sont aujourd'hui assurées conformément au contrat et nous veillons à ça.

En ce qui concerne les charges de personnel, le travail réalisé sur le sujet nous permet de les stabiliser et même d'envisager une baisse prochaine.

En ce qui concerne la création du poste d'urbanisme, un agent sera employé et affecté aux besoins de Nérac et un agent sera employé et affecté aux besoins de la CCVA. Les 2 agents seront basés en Mairie de Nérac et travailleront de concert. Les frais de fonctionnement liés au poste intercommunal seront facturés à la CCVA et ce service a vocation à être transféré en totalité à l'intercommunalité dans le cadre de la fusion des 3 communautés.

Tout est transparent et il n'y a aucune volonté de "brouiller les pistes".

Le chapitre 65 intègre surtout les dépenses obligatoires liées à des services que nous finançons comme le SDIS et le Chenil.

Le chapitre 67 a été principalement impacté en 2017 du solde de la participation communale à l'opération Habitalys de Bourdilot.

Notre projet en investissement n'est malheureusement pas optimiste au regard de ce que nous avons réalisé dans le passé récent. Il est par contre réaliste.

En ce qui concerne l'accessibilité, une somme de 17 000 € est provisionnée en 2015 afin de réaliser l'agenda qui doit permettre de faire émerger le plan pluriannuel d'investissement qui préconise la législation, et ce pour 19 ERP de la commune.

Monsieur VINCENT : Constate la hausse soulignée de 10 % du chapitre 65 et relève que cette hausse est d'environ 1 %.

Madame FRANZONI : Accepte cette remarque.

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2015, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget COMMUNAL 2015 (TTC)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

7 895 572 €

7 895 572 €

Section d'investissement

4 325 348 €

4 325 348 €

Total

12 220 920 €

12 220 920 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2014 et l'affectation des résultats 2014

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 5 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2015, conformément à la législation en vigueur, par chapitre

 D'adopter le Budget Primitif 2015 de la commune (budget général)

 D'accepter la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget Primitif de la commune 2015 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la liquidation des subventions de plus de 23 000 € conformément à la législation en vigueur.

 

25 – BUDGET PRIMITIF 2015 – BOURDILOT – BUDGET ANNEXE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2015, en ce qui concerne le BOURDILOT, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Bourdilot 2015 (TTC)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

587 548 €

587 548 €

Section d'investissement

315 528 €

315 528 €

Total

903 076 €

903 076 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2014 et l'affectation des résultats 2014

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 5 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2015 du Bourdilot conformément à la législation en vigueur.

 D'adopter le Budget Primitif 2015 du Bourdilot.

 

26 – BUDGET PRIMITIF 2015 – ZI DE LABARRE – BUDGET ANNEXE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2015, en ce qui concerne ZI DE LABARRE, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ZI DE LABARRE 2015 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

9 290 €

9 290 €

Section d'investissement

5 114 €

5 114 €

Total

14 404 €

14 404 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2014 et l'affectation des résultats 2014

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 5 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2015 de la ZI de Labarre conformément à la législation en vigueur.

 D'adopter le Budget Primitif 2015 de la ZI de Labarre.

 D'autoriser le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches visant à la clôture de ce budget annexe et à l'intégration des résultats dans le cadre du budget communal.

 

27 – BUDGET PRIMITIF 2015 – ZA DU PIN – BUDGET ANNEXE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2015, en ce qui concerne ZA du Pin, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ZA du Pin 2015 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

1 267 690 €

1 267 690 €

Section d'investissement

894 795 €

894 795 €

Total

2 162 485 €

2 162 485 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2014 et l'affectation des résultats 2014

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 5 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2015 de la ZA du Pin conformément à la législation en vigueur.

 D'adopter le Budget Primitif 2015 de la ZA du Pin.

 

28 – BUDGET PRIMITIF 2015 – LES CLOS D'ALBRET – BUDGET ANNEXE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2015, en ce qui concerne Les Clos d'Albret, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Les Clos d'Albret 2015 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

1 832 428 €

1 832 428 €

Section d'investissement

1 125 000 €

1 125 000 €

Total

2 957 428 €

2 957 428 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2014 et l'affectation des résultats 2014

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 5 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2015 des Clos d'Albret conformément à la législation en vigueur.

 D'adopter le Budget Primitif 2015 des Clos d'Albret.

 

29 – BUDGET PRIMITIF 2015 – EAU POTABLE – BUDGET ANNEXE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2015, en ce qui concerne l'eau potable, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget EAU POTABLE 2015 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

956 000 €

956 000 €

Section d'investissement

320 582 €

320 582 €

Total

1 276 582 €

1 276 582 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2014 et l'affectation des résultats 2014

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 5 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2015, conformément à la législation en vigueur, en ce qui concerne le budget Eau Potable

 D'adopter le Budget Primitif 2015 Eau Potable.

 

30 – BUDGET PRIMITIF 2015 – ASSAINISSEMENT – BUDGET ANNEXE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2015, en ce qui concerne l'Assainissement, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ASSAINISSEMENT 2015 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

524 500 €

524 500 €

Section d'investissement

467 500 €

467 500 €

Total

992 000 €

992 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2014 et l'affectation des résultats 2014

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 5 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2015, conformément à la législation en vigueur, en ce qui concerne le budget Assainissement

 D'adopter le Budget Primitif 2015 Assainissement.

 

31 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2015 : rapporteur Monsieur le Maire – Programme – Contrat : Engagement financier -

Monsieur le Maire rappelle les éléments du Débat d'Orientation Budgétaire en ce qui concerne la fiscalité locale.

Dans ce cadre, il renouvelle l'ambition de la majorité de ne pas faire évoluer la pression fiscale pour la huitième année consécutive.

Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal les taux suivants qui demeurent inchangés par rapport à 2014 :

 Taxe d'habitation 17,64 %

 Taxe foncière (bâti) 21,83 %

 Taxe foncière (non bâti) 78,16 %

 CFE 24,33 %

Il est rappelé par ailleurs, que par délibération n°122/2011 du 09 novembre 2011, le taux de taxe d'aménagement a été arrêté à 4 % (1% dans le Secteur Sauvegardé), et qu'il ne s'agit pas non plus de la faire évoluer, tout comme la Participation d'Assainissement Collectif (créée par délibération n°70/2012 du 9/07/2012)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne les taux des taxes susvisées.

 

32 – ACHAT D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC REPRISE : rapporteur Monsieur BOZZELLI

Il a été décidé le principe de l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice compacte de 3 ou 4 m3 avec la reprise du matériel utilisé jusqu'à présent par les services communaux.

Une consultation de type M.A.P.A. a été lancée, ayant permis de recueillir deux offres, émanant des entreprises suivantes :

1°) MATIS 84190 BEAUMES DE VENISE

2°) MATHIEU FAYAT 62000 ARRAS

La C.A.O. compétente en matière de M.A.P.A., réunie en séance du 19 mars 2015, a considéré que l'offre de la société MATIS était la mieux disante des offres reçues.

Cette offre concerne l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de démonstration de 4m3 de marque MATIS « Millennium EURO V EEV » de 180 CV pour un montant de 125 500 € H.T

Cet engin a fonctionné 257 heures seulement et a été révisé.

Il est équipé des options demandées, déjà incluses dans l'équipement.

Il fait l'objet d'une garantie de 3 ans ou de 3500 heures de travail suivant les clauses contractuelles (pièces, main d'œuvre et déplacement contre tous les vices de fabrication sauf pièces d'usures et respect des conditions de garantie).

Les délais de livraison fixés sont d'une semaine à réception de la notification.

La formation du chauffeur et celle du mécanicien sera assurée.

La reprise de la balayeuse actuelle pour un montant de 48 000 € T.T.C. est à déduire de ce prix.

La reprise de cet engin, dans 3 ans, est garantie à hauteur de 46 500 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'avis de la CAO

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De retenir la candidature de l'entreprise MATIS, pour la fourniture d'une balayeuse aspiratrice de marque MATIS, pour un prix de 150 600 € T.T.C. avant reprise,

 D'accepter la reprise, par la même société, de la balayeuse aspiratrice municipale MATIS « Millénium » NA4M4C215, de 2012, pour une valeur de 48 000. € T.T.C.,

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l'application de la présente délibération, à la mise en service du matériel livré, et à l'enlèvement de celui repris,

 D'ouvrir les crédits nécessaires dans le cadre du budget primitif 2015 de la commune.

Madame MAIGNE : Cet investissement est il indispensable dans le contexte actuel puisque nous disposons déjà d'une balayeuse ?

Monsieur le Maire : Nous nous sommes effectivement posés la question et le choix de faire évoluer le matériel avec reprise est économiquement le bon du fait des coûts de maintenance constatés après 3 ans de service.

 

33 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN ET DE LA COUR DU CENTRE HAUSSMANN – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION : rapporteur Monsieur BAURY – Projet Mandat Actions n° 34 et 35

La commune de Nérac souhaite rendre accessible les bâtiments et les espaces publics aux personnes à mobilité réduite. Pour cela, la municipalité doit mettre en place un programme d’investissement pluriannuel.

Dans un premier temps, il est envisagé de rendre accessible le boulevard Pierre de Coubertin pour desservir les complexes sportifs (piscine et stade) ainsi que les équipements publics (Centre Technique Municipal, Service Départemental d’Incendie et de Secours et l’Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

Dans un second temps sera concernée la cour du centre Haussmann (accès Relais Services Publics), Chambre de Commerce et d’Industrie, Centre Médico-Psycho-Pédagogique et autres organismes.

Le Conseil Général soucieux de soutenir les communes et de contribuer efficacement à l’aménagement du territoire a mis en œuvre le lancement d’un appel à projet intitulé « les collectivités investissent ».

Dans ce cadre, les travaux sont évalués à 385 280 € HT.

Il est demandé par conséquent au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de 30% de la part du Conseil Général au titre du programme « les collectivités investissent » et d’adopter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

385 280.00 €

Conseil Général 30% (plafond 300 000 HT de dépense)

90 000.00 €

Commune

295 280.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De solliciter une aide financière de 30% du Conseil Général au titre du programme « les collectivités investissent » et d’adopter le plan de financement susvisé.

 

34 – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE AU CENTRE HAUSSMANN – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION : rapporteur Monsieur GELLY – Projet Mandat Action n° 36

La commune de Nérac souhaite maîtriser les consommations énergétiques sur les Etablissements Recevant du Public (ERP). A ce titre, en 2012, un audit a concerné l’ensemble des bâtiments. Un programme pluriannuel d’investissement a été établi.

La collectivité envisage de débuter la réalisation de ce programme par le centre Haussmann, bâtiment administratif communal, où sont localisés plusieurs organismes ayant des missions de service public. L’objectif est de mutualiser la desserte des fluides et de centraliser la gestion sur un service communal affecté au site - régulation chauffage, regroupement sur un contrat électricité, centralisation de la téléphonie (standard) et de l’informatique.

Le Conseil Général soucieux de soutenir les communes et de contribuer efficacement à l’aménagement du territoire a mis en œuvre le lancement d’un appel à projet intitulé « les collectivités investissent ».

Dans ce cadre, les travaux sont évalués à 133 920 € HT.

Il est demandé par conséquent au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de 30% de la part du Conseil Général au titre du programme « les collectivités investissent » et d’adopter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

133 920.00 €

Conseil Général 30%

40 176.00 €

Commune

93 744.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l 'unanimité

 De solliciter une aide financière de 30% du Conseil Général au titre du programme « les collectivités investissent » et d’adopter le plan de financement susvisé.

 

35 – MUTUALISATION DU REGISSEUR DU PORT : rapporteur Madame PAILLARES – Projet Mandat Action n° 48

Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des moyens à laquelle les collectivités sont actuellement encouragées n'est souvent pas davantage qu'une raisonnable mise en commun ou un partage des richesses respectives, pour l'accomplissement, à moindre frais, d'une ou plusieurs missions de service public communes à plusieurs collectivités locales.

La Communauté de Communes de la Ténarèze assurant la gestion et l'animation du tourisme fluvestre lié à la navigabilité de la rivière Baïse, et la commune de Nérac disposant d'un port fluvial situé au lieu dit « Cale Haute », décident donc, par la présente, de conclure une entente dont l'objet est de développer un produit touristique destiné à relier et animer l'ensemble de ces structures et de créer à cet effet un poste de chargé de mission dont la charge incombera à chaque collectivité signataire au prorata du temps travaillé au service de chacune d'elle, l'avance étant faite par la La Communauté de Communes de la Ténarèze.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter le principe de la mutualisation d'un poste de chargé de mission pour la gestion et l'animation du tourisme fluvestre sur la Baïse navigable, telle que présentée ci-dessus.

 D'autoriser le Maire à appliquer cette délibération, à signer la convention d'entente et engager les dépenses qui en découlent.

 

36 – CANDIDATURE AU MARCHE D'ACHAT D'ELECTRICITE PROPOSE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR – L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE : rapporteur Monsieur VINCENT – Engagement financier n°1 – Projet Mandat Action n°36

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune de Nérac est adhérente au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L 331-1 et L 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE 24, SYDEC, SDEEG, SDEE 47 et SDEPA) ce sont unis pour proposer un groupement de commande à l’échelle régionale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être parties prenantes d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Énergies Aquitains (SDE 24, SYDEC, SDEEG, SDEE 47 et SDEPA),

Considérant que la commune de Nérac a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) sera le coordinateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante des marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le SDEE 47 (Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne) sera le référent de la commune de Nérac quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour "l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique",

 De donner mandat aux Syndicats Départementaux d’Énergies, cités précédemment, afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 De donner mandat au Président du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune sera partie prenante,

 De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 

37 – RESTAURATION SCOLAIRE – CONVENTION DE CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION : rapporteur Madame CASEROTTO

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée Délibérante que la restauration collective de notre commune est assurée par la société ELIOR dans le cadre d’un marché public passé en application de l’article 30 du code des marchés publics (Marché à Procédure Adaptée dite MAPA).

Ce marché, passé pour un an et renouvelable 3 fois, a été renouvelé par un nouveau marché qui a pris effet le 1er septembre 2013 sur les bases identiques de durée et de renouvellement.

Il est précisé que ce marché a été passé par un groupement de commandes constitué en application de l’article 8 du code des marchés publics par la commune d’AGEN, son CCAS et les villes et CCAS des communes de NERAC, LE PASSAGE et BON ENCONTRE, ainsi que des collectivités et associations voisines qui avaient sollicité leur entrée. Il s’agissait de la :

 Ville de Colayrac-Saint Cirq

 Ville de Foulayronnes

 Ville de Saint Laurent

 Ccas de Boé

 Association « histoire d’enfants » de Bon Encontre

 Association « les ptits Loups » de Pont du casse

 Communauté de communes du Val d’Albret

L’ensemble du groupement de commandes représentait à ce jour 641 000 couverts / an.

D’autres associations ou communes (l’Association Récré, l’Association UDAF 47, la M.A.M « les p’tits bambins du coin » d’Estillac, le CLSH de LAPLUME, la crèche d’Estillac, l’Association RELIENCE, la Ville de Bajamont, la crèche « les Coccinelles » de Laroque Timbaut), ont sollicité leur entrée dans le groupement de commandes, ce qui nous incite à ne pas renouveler le marché au 31 août 2015.

Compte tenu de l’intérêt qui résulte de la mutualisation de nos charges fixes (investissements dans la cuisine centrale et ses équipements) et de la baisse attendue des prix des prestations achetées dans la marché de services à passer, il est proposé d’accepter l’entrée de ces collectivités et associations dans le nouveau groupement.

Après étude des besoins des membres du futur groupement, les prestations devant être couvertes par le futur marché sont les suivantes :

COLLECTIVITES

BESOINS

Ville d’Agen

Restauration scolaire et périscolaire* - ET crèche

CCAS d’Agen

Restaurant social, personnes âgées du foyer-logement et portage à domicile

Ville du Passage et son CCAS

Restauration scolaire et périscolaire, personnes âgées du foyer-logement et portage à domicile

Ville de Bon-Encontre

Restauration scolaire et portage à domicile

Ville de Nérac et son CCAS

Restauration scolaire et portage à domicile

Ville de Colayrac-Saint-Cirq

Restauration scolaire et périscolaire

Ville de Foulayronnes

Restauration scolaire et périscolaire

Ville de Saint Laurent

Restauration scolaire

CCAS de Boé

Portage à domicile et Halte-garderie

Ville de Bajamont

Restauration scolaire et périscolaire

Association M.A.M Estillac

Restauration de type crèche

Association « les Coccinelles »

Restauration de type crèche

Association « Histoire d’enfants » de Bon-Encontre

Restauration de type crèche

Association « Les p’tits Loups » de Pont du casse

Restauration de type crèche

Association RECRE

Restauration de type périscolaire

Agglomération Agenaise

Restauration de type crèche et périscolaire

Association RELIENCE

Restauration sociale- portage à domicile

Communauté de communes du Val d’Albret

Restauration de type crèche et périscolaire

* étant précisé que, pour ce qui concerne la ville d’Agen, le service dans les écoles continuera à être confié au prestataire restaurateur qui sera retenu à l’issue de la consultation – nonobstant bien entendu un tarif différent de celui des autres adhérents, puisque incluant un service complémentaire.

Il y a donc nécessité de prévoir également le renouvellement du groupement.

Compte tenu du nombre de repas envisagé à savoir 711 000 par an (au lieu de 641 000 couverts, soit +70 000 couverts), nous pouvons attendre par conséquent une optimisation des achats.

La constitution de ce groupement est formalisée par la convention constitutive dont le projet se trouve en annexe de la présente délibération.

Elle prévoit que la Ville d’Agen serait désignée coordonnateur du groupement ainsi constitué. A ce titre, elle serait chargée de la procédure de passation des marchés jusqu’à la signature et la notification. Chacun des membres assurera ensuite la responsabilité de l’exécution des prestations le concernant et, notamment, les paiements.

La convention précise également les modalités de fonctionnement du groupement notamment les missions du coordinateur et les engagements de chacun des membres en vue de la passation de l’exécution du marché.

Il y est aussi prévu la constitution d’une commission technique constituée des responsables de la fonction « restauration » des adhérents. Elle participe à la préparation et au suivi du marché.

Conformément à l’article 8.III-2 du Code des Marchés Publics, la commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre. Un suppléant sera désigné.

Il convient en outre de préciser que les frais de gestion concernant le fonctionnement du groupement ainsi que les frais de passation du marché sont pris en charge par le coordonnateur. Les seuls frais de fonctionnement à prendre en compte par chaque membre et au prorata du nombre de repas achetés au co-contractant sont les frais de renouvellement des gros équipements de la cuisine centrale.

Afin d’assister la ville dans la rédaction du cahier des charges et de l’analyse des offres, des négociations, le cabinet spécialisé (RSD) – qui nous a déjà accompagné lors du précédent marché – a été à nouveau missionné.

Compte tenu de l’échéance précédemment rappelée, il convient aujourd’hui de lancer la procédure de consultation.

Il s’agira d’un marché à procédure adaptée et à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 8-I-4, 30 et 77 du Code des Marchés Publics qui portera sur la production dans la cuisine d’Agen de repas et prestations alimentaires, préalablement répertoriés et, on l’a évoqué ci-dessus, le service dans les écoles de la Ville.

Le marché sera d’une année, renouvelable trois fois et emporte l’obligation pour les adhérents de l’exécuter pour la part qui leur incombe.

Compte tenu du bon niveau de satisfaction ressenti par les utilisateurs du service au cours des 5 années passées, il est proposé de conserver le cahier des charges existant, en lui apportant les améliorations suivantes :

 le renforcement de l’utilisation de produits locaux et à circuits courts (offre Bio en option);

 l’utilisation de produits frais, notamment pour les légumes et les crudités ;

 un meilleur affichage sur les menus de la provenance des produits utilisés.

 Un travail approfondi sur le gaspillage alimentaire (grammage des plats, animations…)

Le cahier des charges maintiendra la clause selon laquelle l’entretien préventif et curatif (frais de maintenance, renouvellement de petit matériel, réparation des équipements) de la cuisine centrale et des offices sera confié au futur prestataire et restera sous sa responsabilité. Le renouvellement du gros matériel de la cuisine centrale et des offices sera, quant à lui, assuré par la Ville d'AGEN, garantissant ainsi la maîtrise des coûts.

Les candidats remettront leur offre mi-mai 2015 pour une analyse fin mai 2015, des négociations début juin 2015 et une attribution par la commission d’appel d’offres ad hoc au plus tard fin juin 2015. L’attributaire du marché sera désigné par le Conseil Municipal, lors de sa séance de Juillet 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour le lancement de la consultation relative au service de restauration collective dont le projet est joint au présent rapport en annexe 1.

 D’autoriserMonsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande dans ses termes, telle qu’elle est présentée en annexe 1.

 De désigner Mme E. CASEROTTO en tant que représentante titulaire de la ville de Nérac auprès de la CAO du groupement, Mr N. LACOMBE en qualité de suppléant.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à venir pour le compte du groupement.

 

38 – MOTION CONTRE LA FERMETURE D'UNE CLASSE - ECOLE MATERNELLE : rapporteur Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL UNANIME / MAJORITAIREMENT DANS SA SEANCE DU 02 AVRIL 2015

 Prend acte de l’information du 30 mars 2015, selon laquelle Monsieur le Recteur va modifier la carte scolaire de la façon suivante :

- Attribution d'un emploi à l'école élémentaire Jean Rostand

- Retrait d'un emploi à l'école maternelle Jean Moulin ou à l'école maternelle Jacques Prévert au choix de la municipalité.

 Se satisfait d'une création de classe à l'école Jean Rostand.

 Estime que la fermeture d'un poste en école maternelle sur de simples considérations de taux d'encadrement n'est pas acceptable.

 Considère que le taux d'encadrement des plus petits nécessite d'être plus élevé tant les conditions d'apprentissage à cet âge vont conditionner la scolarité future des enfants.

 Considère que les économies ainsi réalisées sont totalement déconnectées de la réalité sociale du pays et conduiront inévitablement à des coûts induits pour les générations futures.

 Affirme que la fermeture d'une classe met en difficulté l'organisation pédagogique de l'école et va déstructurer l'équipe en place tout en posant la question du devenir de l'emploi territorial affecté à la classe supprimée.

 Considère que la hausse des effectifs inévitablement liée à la fermeture d'une classe va générer une scolarisation plus tardive des enfants et donc des problèmes insolubles pour les parents qui travaillent sauf à transférer, indirectement et une nouvelle fois sans compensation, aux collectivités des charges par l'augmentation des capacités des structures d'accueil des enfants en bas âge.

 Refuse de prendre parti sur le choix de l'école devant être impactée par la fermeture pour les raisons susvisées. Ce droit d'option étant considéré par ailleurs comme intolérable et déresponsabilisant pour les services de l'Etat.

 S'oppose à la fermeture de classe envisagée.

 Demande à Monsieur le Recteur de reconsidérer la situation et de maintenir la classe de maternelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

DECIDE à l'unanimité la motion

 

Monsieur le Maire : Précise que la motion présentée par les parents d'élèves sera jointe à la présente.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 00.

La secrétaire de séance Le Maire