30/06/09 : Renouvellement des membres de l'Association Foncière de Remembrement de Nérac.

Le mandat des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Nérac est arrivé à expiration au terme des six ans de sa validité prévue par les textes règlementaires.

A cet effet, sur demande de Madame la Sous Préfète de Nérac, le Conseil Municipal doit désigner quatre propriétaires ( deux titulaires – deux suppléants ) devant remplir les conditions suivantes :

- être propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement
- être majeurs.

Après avis du Bureau Municipal et consultation des anciens membres du Bureau de l'AFR, il vous est proposé :



MEMBRES TITULAIRES

Monsieur PIN François né le 26 décembre 1941 à Nérac, domicilié à Jean de Baux 47600 Nérac.
Monsieur CAILLEAU Roland, née le 26 juillet 1942 à NERAC, domicilié à Bernès – 476OO LE FRECHOU

MEMBRES SUPPLEANTS

Monsieur VIOTTO Charles, né le 5 février 1949 à FOURCES ( Gers ), domicilié à San Arrican 47600 NERAC
Monsieur POLONI Claude, né le 2 Novembre 1943 à Nérac, domicilié à Barathon 47600 NERAC

LE BUREAU MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE

• De proposer les membres titulaires et suppléants susvisés en vue de siéger au bureau de l'AFR.

Fait et délibéré le 30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.

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Mise à jour le Lundi, 26 Octobre 2009 10:15 Mercredi, 08 Juillet 2009 10:48