30/06/09 : Rapport annuel 2008 sur l'eau et l'assainissement

Les services communaux gestionnaires en zone urbaine de la production et distribution de l'eau potable ainsi que le  réseau d’assainissement collectif, présentent le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2008, conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les caractéristiques techniques et financières sont décrites par le rapport annuel présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNIICPAL
DECIDE A L'UNANIMITE

• De prendre acte du rapport annule présenté

• Précise que ce document est communicable sur simple demande

Fait et délibéré le 30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.

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Mise à jour le Lundi, 26 Octobre 2009 10:16 Mercredi, 08 Juillet 2009 10:46