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Conseils municipaux 30/06/09 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 2ème tranche – Plan de financement
30/06/09 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 2ème tranche – Plan de financement
La commune de NERAC possède un patrimoine historique important aussi bien qualitativement que quantitativement. Par intérêt de préservation, de restauration et de valorisation de ce patrimoine, la Ville de NERAC s’est engagée dans un processus d’intégration d’une partie de son centre-ville ancien dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine (PSMV).
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine comprend un rapport de présentation et un règlement ainsi que des documents graphiques.
La deuxième tranche est évaluée à la somme de 150 000€ TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter l’Etat à participer financièrement à hauteur de 50% du montant TTC soit 75 000 € et d’approuver le plan de financement suivant :
| Montant de l’étude du PSMV | 150 000.00 € |
| Etat (50%) | 75 000.00 € |
| Commune (50%) | 75 000.00 € |
Une aide sera sollicitée par ailleurs auprès du Conseil Général du Lot et Garonne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
- D'accepter le plan de financement susvisé
- De solliciter l'Etat conformément à ce plan de financement
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Général afin d'obtenir une aide complémentaire qui permettra de diminuer d'autant le financement communal.
Fait et délibéré le 30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.
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Mise à jour le Lundi, 26 Octobre 2009 10:16 Mercredi, 08 Juillet 2009 10:44