Accueil Conseils municipaux 27/01/2015 : PV du Conseil Municipal du 27 janvier 2015

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27/01/2015 : PV du Conseil Municipal du 27 janvier 2015

Séance du

27 Janvier 2015

L'an deux mille Quinze, le 27 Janvier à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 20 Janvier 2015, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, BAURY, DOLLE, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Délégué, Mmes et MM. BES, BUSQUET, IBN SALAH, BACH, LAPORTE, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, BOZZELLI, FRANZONI, BAGOLIN, BASSET, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY

Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Madame BAGOLIN

Madame MAIGNE qui a donné pouvoir à Madame FRANZONI

Madame GIL

Messieurs IDIART, LEPLUS, PAUL

Secrétaire de séance : Madame IBN SALAH a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Madame FRANZONI : La délibération concernant le renouvellement du poste de chargé de mission patrimoine prévoyait une durée de 2 ans.

Lors de la demande de cofinancement de la CCVA vous avez évoqué en Conseil Communautaire une demande d'aide sur une durée d'un an. Qu'en est-il de la durée de ce contrat réellement ?

Monsieur le Maire : Le plan de charge sur le plan municipal est bien de 2 ans.

Le cofinancement demandé à la CCVA est bien de un an et fera l'objet d'une demande de prolongation.

Intervention de Monsieur le Maire : Le Conseil Municipal est informé que ce jour, ont été signés avec Monsieur le Procureur de la République les Protocoles de mise en œuvre de la transaction pénale et de rappel à l'ordre.

Il s'agit de permettre au Maire, dans le cadre de son pouvoir de police, de répondre de façon rapide et concrète à des actes d'incivilités qui seraient commis sur le territoire communal.

: Monsieur le Maire informe l'Assemblée du fait que le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le dossier de PPRT concernant l'entreprise SOBEGAL, suite à l'enquête publique réalisée.

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 – SAS DANIVAL – Autorisation d'exploiter une conserverie – Avis du Conseil Municipal

03 – Lancement d'un marché d'acquisition d'une balayeuse aspiratrice avec reprise de l'ancien

véhicule

04 – Plan d'actions de l'Agenda 21 local – Modification du calendrier opérationnel

05 – Epreuve cycliste – Avis du Conseil Municipal

06 – Subventions aux associations – Exercice budgétaire 2015

07 – Suppression de postes au tableau des effectifs

08 – Régime indemnitaire – Complément de la délibération n°126 du 18/12/2013

09 – Restauration d'œuvres de la collection du Musée du Château Henri IV – Demande de subvention auprès de la DRAC Aquitaine

10 – Musée du Château Henri IV – Mise en conformité électrique et de sécurité incendie – Demande de subvention auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne

11 – Musée du Château Henri IV – Mise en conformité électrique et de sécurité incendie – Demande subvention au titre de la DETR 2015

12 – Don de Madame Régine JOSSE

13 – Adhésion et transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat Eau 47

14 – Adhésion et transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat Eau 47

15 – Adhésion de la commune de PINDERES au Syndicat Eau 47

 

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération n°26/2014 du Conseil Municipal du 10 avril 2014, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration de "l'aile Est" du Centre Haussmann

02/12/14

SCP HUSSON TAROZZI

47600

19 500,00

Distribution du bulletin Municipal

04/12/14

LA POSTE

47000

670,80

Tarifs de la Médiathèque – Année 2015

11/12/14

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Tarifs d'occupation du domaine public – Année 2015

11/12/14

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Remboursement de frais suite incident

17/12/14

HERRERA

Sans Objet

104,16

Renouvellement matériel technique de l'Espace d'Albret – Demande de subvention

22/12/14

CONSEIL GENERAL

47000

8 136,00

Renouvellement matériel technique de l'Espace d'Albret – Demande de subvention

22/12/14

CONSEIL REGIONAL

33000

6 509,00

Avenant n°1 – Nettoyages des vitres bâtiments communaux

24/12/14

SOCIETE TECHNINET

 

-----

Travaux enfouissement réseaux aériens France Telecom

30/12/14

SDEE 47

47000

17 890,86

Frais remise en état espaces verts à la Garenne

05/01/15

RAYMON Fabrice

47520

218,64

Frais remise en état de la barrière au giratoire du Lycée

06/01/15

CITRAM

47600

361,96

Organisation mise sous pli documents électoraux

07/01/15

PREFECTURE LOT-ET-GARONNE

47000

------

Prestation intellectuelle percement porte intérieure Château Musée

13/01/15

THOUIN

47000

21 222,00

 

02 – SAS DANIVAL – AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CONSERVERIE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'enregistrement présentée par la SAS DANIVAL pour l'autorisation d'exploiter une conserverie.

Une consultation du public a été réalisée du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 dans la mesure où il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est sollicité pour avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le dossier de demande d'enregistrement

de la conserverie DANIVAL d'ANDIRAN

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  De donner un avis favorable au projet présenté.

 

03 – LANCEMENT D'UN MARCHE D'ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC REPRISE DE L'ANCIEN VEHICULE : rapporteur Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Délibérante que la balayeuse aspiratrice de type « Millénium » acquise en mars 2012 ne va pas tarder à atteindre le nombre d'heures de travail à partir duquel l'engagement de reprise à l'occasion de l'achat d'un nouvel équipement serait défavorable à la commune.

Ce matériel est très utilisé par les services de la voirie et reste indispensable pour assurer le nettoiement de la ville.

Le lancement de cette opération, soumise à mise en concurrence requiert l'avis du Conseil Municipal, en raison du montant estimatif de l'achat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer à propos du principe de l'achat d'une balayeuse aspiratrice d'au moins 4m3, avec un 3ième balai en option, garantie au moins 3 ans, assortie d'une reprise de l'ancien matériel.

Une mise en concurrence sera effectuée, avec Avis Appel Public à la Concurrence, et attribution par délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  D'accepter le lancement de la consultation conformément à ce qui a été présenté,
  •  Autorise le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches visant à l'application de la présente délibération.

 

04 – PLAN D'ACTIONS DE L'AGENDA 21 LOCAL – MODIFICATION DU CALENDRIER OPERATIONNEL : rapporteur Monsieur GELLY – Projet Mandat Action n°55

La Ville de Nérac est engagée depuis 2010 dans l'élaboration d'un projet local de Développement Durable : l'Agenda 21 local.

Un dossier exhaustif comprenant tous les comptes-rendus de séances, délibérations, le diagnostic local, la stratégie d'actions et le programme d'actions ont été mis à la disposition des élus de l’Assemblée Délibérante préalablement à la séance du 10 juillet 2014.

L'Agenda 21 local ainsi soumis à délibération a donc pu être approuvé à l'unanimité en Conseil Municipal par délibération N°80/2014, décision renforçant la cohérence territoriale de cette démarche.

Aujourd’hui, dans la continuité du travail accompli, la municipalité souhaite défendre la candidature du projet local de développement durable de Nérac lors de la prochaine session d'appel à reconnaissance des agendas 21 locaux France auprès du Ministère compétent.

Pour compléter cette candidature, le programme d'actions proposé doit être consolidé, par la redéfinition d'un calendrier opérationnel plus étalé dans le temps.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le plan d'actions communiqué aux élus

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  De modifier les délais d'application du programme d'actions annexé à la délibération N°80/2014 en permettant le réajustement du calendrier opérationnel et l'étaler jusqu'en 2020. Ce nouveau calendrier opérationnel devrait permettre, par ailleurs, de mieux articuler les performances obtenues dans le cadre de notre démarche locale avec les échéances réglementaires nationales imposées (Grenelle de l'Environnement, Bon état écologique des cours d'eau ...), s'échelonnant également jusqu'en 2020.

 

05 – EPREUVE CYCLISTE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante du fait que le dimanche 19 avril 2015, le Tour de Lot-et-Garonne, épreuve cycliste constituant la 2ème manche de la Coupe de France des clubs de Division Nationale 2, traversera la commune de Nérac.

Il s'agit par la présente délibération, de prendre acte de l'organisation de cette manifestation, qui partira cette année de Bruch (à 12h30) pour arriver à Mézin (vers 16h30) et de donner une priorité de passage à cette épreuve soutenue par la CCVA notamment.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les éléments présentés

et après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  D'accorder une priorité de passage à cette manifestation en vue d'assurer le bon déroulement de l'épreuve,
  •  D'autoriser le Maire à prendre toute décision visant à l'application de la présente délibération.

 

06 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -EXERCICE BUDGETAIRE 2015 : rapporteur Madame DOLLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les subventions suivantes :

  •  Association des Trufficulteurs de Lot-et-Garonne pour l'organisation de la semaine de la Truffe en Albret (16 au 25 janvier) : 800 €
  •  Sepanlog : 200 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  D'accepter le versement de ces subventions au titre de l'exercice 2015
  •  De tenir compte de la présente délibération dans le cadre du Budget Primitif 2015 à venir, par l'ouverture des crédits correspondants.

Madame BAGOLIN : L'Association Blake a t-elle communiqué le bilan financier de l'exposition présentée à Nérac ?

Monsieur le Maire : Non, toujours pas.

 

07 – SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS : rapporteur Madame PAILLARES

Le Comité Technique du 18 décembre 2014 ayant donné un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la suppression des postes laissés vacants suite aux avancements grades - promotions internes – retraite – modification de durée hebdomadaire de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les éléments présentés

et après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  De supprimer les postes suivants au tableau des effectifs :
    • - 1 adjoint du patrimoine 2°classe TNC 17h30
    • - 6 adjoints techniques 2°classe
    • - 2 Adjoints administratifs principal 2°classe
    • - 1 adjoint technique 1°classe
    • - 3 adjoints techniques principaux 2°classe
    • - 2 agents de Maîtrise
    • - 1 Ingénieur
    • - 2 ATSEM 1°classe
    • - 1 garde champêtre chef
    • - 1 brigadier
    • - 1 brigadier TNC 28h
    • - 1 rédacteur
    • - 1 rédacteur principal 2°classe
    • - 2 agents de maîtrise principaux

 

08 – REGIME INDEMNITAIRE – COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°126 DU 18/12/201 3 : rapporteur Madame BUSQUET

La délibération du 18 décembre 2013 prévoit les conditions d'attribution du régime indemnitaire au personnel communal.

Il s'agit, pour des raisons purement techniques, d'en compléter la partie V – nature des indemnités par cadres d'emplois, en étendant aux agents de police municipale le bénéfice de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).

Ainsi, les agents de police municipale pourront-ils percevoir le régime indemnitaire sous les formes suivantes :

  •  Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale
  •  Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).

Cette délibération complète, pour en permettre l'application, la délibération du 18 décembre 2013, sans en modifier les montants ni les conditions d'attribution.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les éléments présentés

et après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  • D'étendre le bénéfice de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) aux agents appartenant au cadre d'emplois de police municipale.

 

09 – RESTAURATION D'OEUVRES DE LA COLLECTION DU MUSEE DU CHÂTEAU HENRI IV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AQUITAINE : rapporteur Madame NORMAND – Projet Mandat Action n°50

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, auprès de la DRAC Aquitaine, une subvention en vue de réaliser la restauration de trois groupes sculptés de la collection du Musée du Château Henri IV. Il s'agit de la statue en plâtre de l'amiral de Coligny actuellement conservée en réserve, de la statue en bronze d'Henri IV, enfant, par Crozatier, ainsi que de la statue en plâtre d'Henri IV, en pied, par Salmson, actuellement exposées dans les salles du 1er étage du Château.

Le montant de l'opération est de 6240 € HT mais les taux de participation ne peuvent pas encore être évalués car ils sont fixés selon divers critères édictés par la DRAC Aquitaine.

Il s'agit dans ce cadre de formuler simplement une demande d'aide à la DRAC Aquitaine.

Le Conseil général de Lot-et-Garonne sera également sollicité par ailleurs (à hauteur de 35%).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.
  •  Cette délibération annule et remplace la délibération n°132/2014 du 10 novembre 2014.

 

10 – MUSEE DU CHÂTEAU HENRI IV – MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET DE SECURITE INCENDIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LOT-ET-GARONNE : rapporteur Monsieur GELLY – Projet Mandat Action n°50

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne une subvention en vue d'effectuer les travaux de mise en conformité électrique et de sécurité incendie au Musée du Château Henri IV.

Le montant de l'opération est évalué à 91 000 € HT.

Il s'agit dans ce cadre de formuler une demande d'aide au titre du régime départemental d'aides aux « gros aménagements des bâtiments communaux » pour l'exercice 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  D'approuver le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

91 000 €

Conseil Général de Lot-et-Garonne (30%)

27 300 €

Mairie de Nérac

63 700 € (soit 76 440,00 € TTC)

  •  D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

 

11 – MUSEE DU château HENRI IV – MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET DE SECURITE INCENDIE – DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015 : rapporteur Monsieur GELLY – Projet Mandat Action n°50

Dans le cadre des travaux à réaliser au cours de l'année 2015, il est prévu la mise en conformité électrique et de sécurité incendie au Musée du Château Henri IV.

Le montant de l'opération est évalué à 91 000 € HT.

Les crédits nécessaires à ces travaux seront prévus au budget primitif 2015 afin de bénéficier de 27 300 € de subventions, au titre de la DETR 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  D'approuver la réalisation des travaux susvisés,
  •  De solliciter l' Etat, au titre de la DETR 2015, afin de bénéficier de 27 300 € de cofinancement de cette opération,
  •  D'adopter le plan de financement suivant:

Montant des travaux HT

91 000 €

DETR (30%)

27 300 €

Conseil Général de Lot-et-Garonne (30 %)

27 300 €

Mairie de Nérac

36 400 € (soit 43 680 € TTC)

Madame GIL, absente excusée jusqu’alors, prends place en séance

 

12 – DON DE MADAME REGINE JOSSE : rapporteur Madame CASEROTTO

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un don proposé par Madame Régine JOSSE par courrier du 16 décembre 2014.

Ce don est composé de deux objets :

  •  une affiche publicitaire pour la bière Laubenheimer représentant Henri IV sur son cheval ;
  •  une assiette en faïence de Choisy représentant Marguerite de Valois.

Selon son souhait, ces deux objets intégreront les collections du Musée du château Henri IV et permettront d'enrichir l'exposition permanente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

 

13 – ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN AU SYNDICAT EAU 47 : rapporteur Monsieur BOZZELLI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 5211-18 et L 5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l'article 2.1 relatif aux missions conférées par l'adhésion ;

Vu les statuts du Syndicat et notamment l'article 2.2 relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l'eau potable et/ou de l'assainissement collectif et non collectif ;

Vu la délibération du 13 novembre 2014 du Conseil Municipal de LEYRITZ MONCASSIN sollicitant l'adhésion dès 2015 et le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU 47 à effet 2016 ;

Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe :

  •  de l'adhésion de la commune de LEYRITZ MONCASSIN à compter de 2015,
  •  du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat à compter du 1er Janvier 2016 ;

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du C.G.C.T., le Syndicat EAU 47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014 ;

Qu'il convient donc de délibérer pour approuver l'adhésion et le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat EAU 47.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  De donner son accord pour l'adhésion de la commune de LEYRITZ MONCASSIN à effet 2015,
  •  Que cette adhésion au Syndicat Départemental EAU 47 interviendra à compter du 1er avril 2015,
  •  De donner son accord pour le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat Départemental EAU 47,
  •  Que le transfert de la compétence assainissement collectif interviendra à compter du 1er janvier 2016,
  •  De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce rattachant à la présente décision.

 

14 – ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAUMEJEAN AU SYNDICAT EAU 47 : rapporteur Monsieur BOZZELLI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 5211-18 et L 5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l'article 2.1 relatif aux missions conférées par l'adhésion ;

Vu les statuts du Syndicat et notamment l'article 2.2 relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l'eau potable et/ou de l'assainissement collectif et non collectif ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de SAUMEJEAN sollicitant l'adhésion dès 2015 et le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU 47 à effet 2016 ;

Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe :

  •  de l'adhésion de la commune de SAUMEJEAN à compter de 2015,
  •  du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat à compter du 1er Janvier 2016 ;

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du C.G.C.T., le Syndicat EAU 47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014 ;

Qu'il convient donc de délibérer pour approuver l'adhésion et le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat EAU 47.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

  •  De donner son accord pour l'adhésion de la commune de SAUMEJEAN à effet 2015,
  •  Que cette adhésion au Syndicat Départemental EAU 47 interviendra à compter du 1er avril 2015,
  •  De donner son accord pour le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat Départemental EAU 47,
  •  Que le transfert de la compétence assainissement collectif interviendra à compter du 1er janvier 2016,
  •  De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

 

15 – ADHESION DE LA COMMUNE DE PINDERES AU SYNDICAT EAU 47 : rapporteur Monsieur BOZZELLI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 5211-18 et L 5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation ;

Vu les statuts du Syndical Département EAU 47 et notamment l'article 2.1 relatif aux missions conférées par l'adhésion ;

Vu la délibération du 19 novembre 2014 du Conseil Municipal de PINDERES sollicitant une adhésion au Syndicat EAU 47 à compter de 2015 ;

Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe de l'adhésion de la commune de PINDERES au Syndicat dans le cadre de l'article 2.1 de ses statuts à compter de l'année 2015 ;

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du C.G.C.T., le Syndicat EAU 47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 15 Décembre 2014 ;

Qu'il convient donc de délibérer sur le principe de cette adhésion.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

  • DECIDE à l’unanimité
  •  De donner son accord pour l'adhésion de la commune de PINDERES au Syndicat Départemental EAU 47,
  •  Que cette adhésion interviendra à compter du 1er avril 2015,
  •  De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 22

La secrétaire de séance Le Maire