Accueil Conseils municipaux 30/06/09 : Lotissement La Ténarèze II - Modification prix de vente du lot n° 16.

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30/06/09 : Lotissement La Ténarèze II - Modification prix de vente du lot n° 16.

Le lot n° 16 du lotissement de la Ténarèze II s’avère plus difficile à commercialiser que les autres emprises. En effet, ce terrain se trouve grevé d’une surface de 104 m² nécessaire à la réalisation d’un chemin d’accès ainsi que des équipements propres à ce lot (tranchée technique…) ce qui engendre un coût supplémentaire de construction pour d’éventuels futurs acquéreurs.
Pour cette raison, ce lot n’a pas, à ce jour, trouvé acquéreur d’autant plus qu’il se trouve plus enclavé que les autres.

Pour prendre en considération ces contraintes majeures, il est proposé au Conseil Municipal de ramener le prix de vente fixé par délibération du 3 mars 2008 à 30 000.00 € TTC à un prix forfaitaire de 25 000.00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE

  • De fixer le prix forfaitaire de vente du lot n°16 du lotissement la Ténarèze II à 25 000 € TTC
  • D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches et signer les actes visant à la commercialisation et à la vente de ce bien.

Fait et délibéré le 30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.