Accueil Conseils municipaux 16/12/2014 : PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2014

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16/12/2014 : PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Séance du

16 Décembre 2014

L'an deux mille Quatorze, le 16 Décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 3 Novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, BAURY, DOLLE, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Délégué, Mmes et MM. IDIART, BUSQUET, LEPLUS, BACH, LAPORTE, UMINSKI, DESPLATS, BOZZELLI, FRANZONI, BAGOLIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame GIL qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Madame BES qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET

Monsieur PAUL qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ

Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Madame DOLLE

Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Madame BAGOLIN

Monsieur BASSET qui a donné pouvoir à Madame FRANZONI

Madame MAIGNE

Secrétaire de séance : Madame LAPORTE a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du calendrier des festivités de fin d'année.

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 – Travaux aides au titre des amendes de police 2015 – Sécurisation de voirie,

03 – Travaux d'aménagement du parking de la cité scolaire – Plan de financement – Demande de subvention,

04 – Modification du tableau des effectifs,

05 – Poste de chargé de mission "Sites Majeurs d'Aquitaine" : prolongation de la mission,

06 – Information géographique – Convention,

07 – Fin ponctuelle de la délégation de l'article L 2122-22 §4 accordée au Maire pour l'appel d'offres ouvert concernant les contrats d'assurance de la collectivité – Période 2015 à 2018,

08 – Mise en concurrence des marchés d'assurances de la commune – Période 2015 à 2019 – Autorisation de signer les marchés,

09 – Marché de services à bons de commande avec clause d'insertion sociale – Nettoyage et entretien de bâtiments sportifs communaux et WC publics,

10 – Décision modificative N°3 – Budget ville – Exercice 2014,

11 – Décision modificative N°2 – Budget assainissement – Exercice 2014,

12 – Décision modificative N°2 – Budget bourdilot – Exercice 2014,

13 – Demande de prêt de sept œuvres des collections du musée national du Château de Pau,

14 – Convention de dépôt d'œuvres d'art entre la Mairie de Nérac et la Mairie d'Agen,

15 – Cession d'un véhicule de réforme,

16 – Dénomination d'une voie "Chemin de la Maison Blanche".

 

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération n°26/2014 du Conseil Municipal du 10 avril 2014, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Aménagement d'une salle polyvalente au Centre Haussmann – Prestation Intellectuelle

14/10/14

APAVE SUD EUROPE SAS

47000

2 600,00

Travaux VRD Rue Gambetta – Maîtrise d'œuvre

29/10/14

IEI MARES /FLUIDITEC

47300

15 695,00

Remboursement d'honoraires à la commune suite à expertise judiciaire

31/10/14

-----

-----

687,54

Diffusion spectacle vivant – Demande de subvention

20/11/14

CONSEIL GENERAL

47000

22 500,00

Aménagement culturel et programmation spectacle – Demande de subvention

20/11/14

CONSEIL REGIONAL

33000

15 000,00

Tarifs de la restauration scolaire – Année 2015

26/11/14

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs ALPS

26/11/14

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Distribution des cartes de vœux

28/11/14

LA POSTE

47000

670,64

 

02 – TRAVAUX AIDES AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2015 – SECURISATION DE VOIRIE : rapporteur Monsieur DUFAU – Projet Mandat Action n°35

Considérant l’importante circulation automobile et les cheminements piétons à sécuriser aux abords des établissements recevant du public, il est souhaitable d'envisager l'aménagement de certains quartiers et mettre en sécurité diverses voies de desserte.

Les travaux prévus s’élèvent à 75 100 € H.T, ils s’inscrivent dans le cadre d'une amélioration de la sécurité. Il est demandé par conséquent au Conseil Municipal de solliciter une aide financière du Conseil Général au titre des amendes de police pour 2015 et d’adopter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

1 – Sécurisation de la traversée piétonne Boulevard Alfred Parent

2 – Aménagement d’un mini-giratoire au carrefour de la Sous-Préfecture

3 – Sécurisation, de la traversée piétonne route de Condom - école Saint Christophe

4 – Dispositifs ralentisseurs Avenue des Martyrs de la Résistance

5 – Sécurisation de la traversée piétonne sur la V.C n°1, Nazareth pour l’usine Syngenta

6 – Sécurisation de la traversée piétonne Rue de la poste devant l’entrée du «Carrefour Market»

7 – Aménagement d’un cheminement piéton rue des Portanets pour la desserte de l’école maternelle Jacques Prévert

75 100.00 €

500 €

50 000 €

11 000 €

4 000 €

1 000 €

600 €

8 000 €

Conseil Général (plafond)

6 080.00 €

Commune

69 020.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De solliciter une aide financière du Conseil Général au titre des "amendes de police" compte tenu du plan de financement susvisé.

 

03 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA CITE SCOLAIRE – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION : rapporteur Monsieur BOZZELLI – Projet Mandat Action n°35

Considérant le croisement des flux sur le parking entre les véhicules légers et les bus ainsi que la réduction des places de stationnement, la Mairie de Nérac soucieuse de préserver la sécurité des collégiens et des lycéens lors du ramassage scolaire souhaite réaliser des travaux d’aménagement et de mise en sécurité du parking de la cité scolaire.

Les travaux s’élèvent à 17 500 € HT soit 21 000 € TTC.

Ces travaux s’inscrivant dans le cadre des travaux d’aménagement visant à l’amélioration de la sécurité, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière du Conseil Général au titre de la « mise en sécurité des aires d’arrêt des établissements scolaires » et d’adopter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

17 500.00 €

Conseil Général 50%

8 750.00 €

Commune (part en TTC 12 250 €)

8 750.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De solliciter une aide financière du Conseil Général au titre de la "mise en sécurité des aires d’arrêt des établissements scolaires" compte tenu du plan de financement susvisé.

 

04 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : rapporteur Madame PAILLARES

Afin de répondre aux besoins des services, notamment en raison du départ à la retraite d'un agent et de la réorganisation du travail dans les services écoles et entretien des bâtiments, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création de postes à compter du 1er janvier 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 de créer les postes suivants :

- 1 poste d'adjoint technique 2ème classe temps non complet 26h/semaine

- 1 poste d'adjoint technique 2°classe temps non complet 26h/30 semaine

 

05 – POSTE DE CHARGE DE MISSION "SITES MAJEURS D'AQUITAINE" : PROLONGATION DE LA MISSION : rapporteur Monsieur VINCENT – Projet Mandat Actions n°50 à 54

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du programme régional "Sites majeurs d’Aquitaine", nous avons créé un poste de chargé de mission pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012, afin de mettre en œuvre un programme de valorisation touristique et culturel du château musée de Nérac et du Moulin des Tours. Ce poste a bénéficié des cofinancements dégressifs du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Communauté de Communes du Val d'Albret.

Cette mission mérite d'être poursuivie, c'est pourquoi je vous propose de prolonger, pour deux années supplémentaires, le poste de chargé de mission et de solliciter la Communauté de Communes du Val d'Albret en vue du cofinancement de ce poste à hauteur de 20%.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 4 contres

 De prolonger, pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2015 le poste de chargé de mission recruté sur la base de l'article 3-3 al 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour poursuivre les missions suivantes :

 Coordonner le programme d'actions pluriannuel et veiller au développement du site majeur et à son ancrage territorial

 construire la réflexion en vue d'améliorer l'accueil et la gestion du site

 définir les outils de valorisation du site, notamment une nouvelle muséographie (contenue et parcours de visite)

 développer un plan de promotion et de communication

 assurer le montage des dossiers

 fédérer les acteurs locaux et participer au réseau aquitain des sites majeurs.

 De rémunérer le chargé de mission sur la base du 1er échelon du grade d'attaché territorial (IB 379 / IM 349) ) auquel s'ajoutera un régime indemnitaire versé sous la forme de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) comprise entre 2760 € et 3815 € par an.

 De solliciter la CCVA en vue du cofinancement de ce poste à hauteur de 20%.

Madame FRANZONI : Monsieur le Maire, a u vu de nos échanges hier soir à la commission des finances, nous savons que les baisses des dotations entre 2014 et 2017 seront drastiques, ces baisses annoncées poussent les collectivités à prendre dés maintenant des décisions douloureuses. 3 possibilités :

- Augmenter les impôts : impossible avec le matraquage fiscal que nous subissons avec le gouvernement hollande

- Se résigner à ne plus avoir de capacité d’investissement : impossible à concevoir que la collectivité ne se limite à gérer que du pur fonctionnement

- La dernière solution, c’est de garder une capacité d’investir. Investir c’est créer de l’attractivité, permettre à nos entreprises en particulier du BTP de survivre… Pour cela, nous devons impérativement réduire les postes les plus coûteux. Sachant que 60% du fonctionnement représente les dépenses de personnel, la seule solution difficile (je vous l’accorde dans un contexte économique où le chômage n’a jamais été aussi fort), c’est de réduire la masse salariale.

Pour toutes ces raisons, nous voterons, comme le Conseil Municipal dernier, contre la prolongation du poste de chargé de mission.

Monsieur le Maire : J'approuve votre position sur la fiscalité et l'intérêt de préserver la capacité d'investissement de la collectivité. Toutes les collectivités vont quoi qu'il en soit réduire leurs investissements.

Notre projet sur le mandat intègre ce contexte. La masse salariale de la commune ne représente pas 60 % de nos dépenses de fonctionnement mais 47 % tout au plus, et ce ratio est inférieur à la grande majorité des communes de la strate.

Certains postes pour autant n'ont pas été ou ne seront pas renouvelés.

D'ici la fin de la mandature, près de 20 agents pourront faire valoir leurs droits à la retraite et le nombre d'agents va donc diminuer.

Vous aviez, dans le cadre de votre programme, intégré des ambitions pour le Château. Nous aussi. Les investissements se préparent avec des agents et n'émergent pas de la seule volonté des élus.

J'ai lu avec attention votre billet sur le dernier journal municipal concernant la création d'un chargé de mission urbanisme. Nous avons divers dossiers à finaliser en la matière et la CCVA doit assumer le transfert de charges initié par l'Etat. Ce poste n'a donc pas vocation à être pérennisé.

Nous sommes dans une logique de maîtrise des frais de personnel et vous pourrez l'apprécier sur les prochains budgets.

 

06 – INFORMATION GEOGRAPHIQUE – CONVENTION : rapporteur Monsieur VINCENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet "L’élu rural numérique", le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) propose un service intitulé "Information géographique".

Celui-ci concerne :

 la délivrance des fichiers fonciers standards (matrice cadastrale ouverte) pour le périmètre de la collectivité

 la vectorisation des plans cadastraux sous convention DGFIP

 l’accès à un portail d’information géographique

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service "Information géographique" proposée par CDG 47 à compter du 01/01/2015 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction

 De commander les fichiers fonciers standards auprès du CDG 47

 D’accéder au portail d’information géographique mis en œuvre par le CDG 47

 De signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec le GIP ATGeRI en vue d’utiliser les données contenues dans la Plate-forme de l’Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) (photographies aériennes, voies, bâtis et adresses, données mises à disposition par les partenaires).

 D'autoriser le paiement au CDG 47 des sommes dues, soit 867 €.

 

07 – FIN PONCTUELLE DE LA DELEGATION DE L'ARTICLE L 2122-22 §4 ACCORDEE AU MAIRE POUR L'APPEL D'OFFRES OUVERT CONCERNANT LES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COLLECTIVITE – PERIODE 2015 A 2018 : rapporteur Monsieur SANCHEZ

Le renouvellement des marchés d'assurances valables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 a été décidé par délibération du 10 juillet dernier, sous forme d'un appel d'offres ouvert, tel que prévu aux articles 57 à 59 du code des marchés publics, et concernant 7 lots.

En ce qui concerne le lot 3, « Flotte automobile et risques annexes », la Commission d'Appel d'Offres a constaté d'importantes disparités lors de l'ouverture des plis, concernant tant la forme que le fond, ce qui a conduit M. le Maire à déclarer sans suite la procédure attachée à ce lot, conformément à l'article 59 IV du Code des Marchés Publics. Tous les candidats devant être placés dans une situation comparable, afin de garantir leur égalité de traitement lors de l'examen des offres, un marché adapté (article 28) attaché à ce risque a immédiatement été relancé, afin de pourvoir cette garantie dans les mêmes délais que les autres lots.

De par la délibération 2014-26, §4° du 10 avril 2014, donnant délégation à Monsieur le Maire afin de passer les marchés dont l'estimation se trouve au dessous d'un certain seuil fixé par décret, par la voie de décision, c'est ce dernier qui a compétence pour passer et exécuter le marché attaché à ce lot 3.

Pour autant, la compétence attachée aux 6 autres lots relève du Conseil Municipal, eu égard aux montants de ces contrats.

Il a donc paru plus cohérent d'unifier le formalisme administratif requis, distinct selon les lots, et de favoriser la passation par voie de délibération pour les 7 lots.

Pour ce faire, il conviendrait de retirer à Monsieur le Maire sa délégation de compétence en ce qui concerne la passation du marché d'assurances de la flotte automobile et des risques annexes (lot 3), et d'en restituer la compétence au Conseil Municipal.

Ce retrait, envisagé par le dernier alinéa de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales est temporaire, et limité à l'objet cité plus haut.

Dès que la délibération autorisant l'attribution des divers lots d'assurances aux Compagnies proposées à votre examen aura été rendue exécutoire par la procédure habituelle, Monsieur le Maire sera rétabli dans sa délégation de compétence générale, adoptée en séance du 10 avril 2014, au vu de l'article L 2122-22 § 4.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

 De retirer temporairement le paragraphe 4° de la délibération N° 2014-26 du 10 avril 2014, ayant trait à la délégation à Monsieur le Maire pour la passation des marchés dont l'estimation est inférieure à un certain seuil fixé par décret ;

 Que la présente délibération, rapportant la faculté de passer un marché par décision, et retournant au Conseil la compétence de passation des marchés, ne vaut que pour l'Appel d'Offres Ouvert n° 2014/8411Z/RISK 7 lots, et, au sein de ce marché, pour le lot N° 3, Véhicules à moteur, dont la première mouture a été déclarée sans suite ;

 Que la délibération n° 2014/ 26 du 10 avril 2014 conserve donc ses effets pleins et entiers pour tous les autres domaines, tels qu'évoqués lors de la délégation initiale, et reprend ses effets en ce qui concerne le §4° dès que la délibération portant attribution des marchés d'assurances aura été rendue exécutoire.

 

08 – MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE – PERIODE 2015 A 2018 – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES : rapporteur Monsieur SANCHEZ – Engagement financier n°1

Le renouvellement des marchés d'assurances garantissant les divers risques liés aux activités communales expirant au 31 décembre 2014, leur renouvellement, applicable dès janvier 2015 a été lancé par délibération du 18 juillet dernier, par une procédure formalisée, sous forme d'appel d'offres ouvert, tel que prévu aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.

PROCEDURE

Un avis d'appel à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P., ainsi que sur le profil acheteur de la commune, où ont été également téléchargeables les dossiers de candidature.

Les lots mis en concurrence étaient les suivants :

Lot 1

Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2

Responsabilités civiles et risques annexes

Lot 3

Flotte automobile et risques annexes

Lot 4

Défense pénale des Agents et des Élus et risques annexes

Lot 5

Protection Juridique et risques annexes

Lot 6

Tous risques expositions permanentes et temporaires

Lot 7

Risques statutaires

ANALYSE DES 7 LOTS:

Tous les lots ont été pourvus, et leur dépouillement, effectué en Commission d'Appels d'Offres du 29 septembre 2014, a permis d'établir le rapport de présentation prévu à l'article 79 du Code des Marchés Publics.

CAS PARTICULIER DU LOT 3 :

En ce qui concerne le lot 3, « Flotte automobile et risques annexes », les disparités importantes constatées à l'ouverture, concernant tant la forme que le fond, ont conduit Monsieur le Maire àdéclarer sans suite la procédureattachée à ce lot, comme l'article 59 IV du C.M.P. 2006 lui en ouvre la possibilité. Il est important, en effet, que tous les candidats aient compris l'objectif recherché et soient placés dans une situation comparable, afin de garantir leur égalité de traitement lors de l'examen des offres. Un marché adapté attaché à ce risque a immédiatement été relancé, afin de pourvoir cette garantie dans les mêmes délais que les autres lots.

Les délais attachés à ce marché adapté étant plus courts que ceux du présent appel d'offre ouvert, il est par conséquent possible de présenter les résultats de cette consultation en même temps que les 6 autres lots.

L'analyse des offres reçues dans les délais a fait émerger l'offre suivante, consistant en la formule B du DCE :

- garanties minimales pour tous les véhicules,

- garanties tous risques pour les véhicules neufs ou identifiés à cet effet,

- prestations supplémentaires 1 (option 1) et 2 (option 2)

Ordre

 

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

1/3

Compagnie

SMACL 79060 NIORT

Toujours pour ce lot, le Conseil Municipal a été rétabli dans sa compétence d'attribution, par délibération du 16 décembre 2014, afin de décider de l'attribution de tous les lots du marché par le biais du même formalisme administratif, c'est à dire par une délibération.

Dès que la présente délibération aura été rendue exécutoire par la procédure habituelle, Monsieur le Maire sera rétabli dans sa délégation de compétence générale, au vu de l'article L 2122-22 § 4° et § 6°, adoptée en séance du 10 avril 2014.

CAS DES LOTS 1, 2, 4, 5, 6 et 7 :

La C.A.O. du 24 novembre 2014 a alors établi un classement des offres, et rendu un avis favorable à l'attribution de ces mêmes lots aux candidats les mieux classés, comme indiqué dans le tableau ci dessous :

Ordre

 

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

1/3

Compagnie

SMACL 79060 NIORT

Ordre

 

Lot 2 : Responsabilités civiles et risques annexes

1/4

Compagnie

SMACL 79060 NIORT

Ordre

 

Lot 4 : Défense pénale des Agents et des Élus et risques annexes

1/5

Compagnie

GAN 47600 NERAC

Ordre

 

Lot 5 : Protection Juridique et risques annexes

1/4

Compagnie

SARRE ET MOSELLE 57401 SARREBOURG

Ordre

 

Lot 6 : Tous risques expositions permanentes et temporaires

1/4

Compagnie

GROUPAMA 79044 NIORT

Ordre

 

Lot 7 : Risques statutaires

1/4

Compagnie

GROUPAMA 79044 NIORT

DUREE DES CONTRATS :

Les contrats pourront être conclus pour une durée ferme de 4 ans, sans que le terme définitif du marché puisse excéder le 31 décembre 2018. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant le respect d'un préavis de six (6) mois.

La date d'effet des contrats est fixée au 1er janvier 2015, à 0h00.

PRIX DES CONTRATS DES LOTS 1 à 7 :

Lot :

INTITULE

COMPAGNIE

PRIX en € TTC au 1/01/2015 hors indexation ou changement des valeurs ou biens assurés

1

Dommages aux biens

SMACL

17 075,95

2

Responsabilités civiles

SMACL

3 486,51

3

Flotte automobile

SMACL

11 739,41

OPTION 1

garantie auto collaborateur

250,00

OPTION 2

bris de machine balayeuse

840,00

4

Défense pénale des Agents et des Élus

GAN

921,00

5

Protection Juridique

SARRE ET MOSELLE

324,00

6

Tous risques expositions

GROUPAMA

631,00 plus %

7

Risques statutaires :

décès : accident du travail, (franchise de 15 jours) :

GROUPAMA

0,20% masse salariale hors Charges

1,20 % masse salariale hors Charges

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier les 7 lots du marché susvisé, pour une durée de 4 ans, selon les conditions exposées au cahier des charges de la consultation, et selon les réponses apportées par chaque compagnie attributaire à l'occasion de la mise au point, dont le résultat sera rendu contractuel, et sera ainsi opposable aux parties.

 D'autoriser Monsieur le Maire à régler les primes afférentes à chaque contrat, et leurs régularisations respectives en cas de modifications des biens ou salaires objets du calcul de l'assiette des dites.

 

09 – MARCHE DE SERVICES A BONS DE COMMANDE AVEC CLAUSE D'INSERTION SOCIALE – NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE BATIMENTS SPORTIFS COMMUNAUX ET WC PUBLICS : rapporteur Monsieur le Maire

La Commune a pris l'engagement, dans son règlement de MAPA de faciliter, lorsque l'objet du marché s'y prêtait, la prise en compte d'éléments à caractère social et environnemental, dans le respect du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé, par délibération prise en séance du 10 novembre 2014, de lancer un marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments sportifs et des WC publics de la ville sous la forme d'un marché de services à bons de commande, assorti d'une clause obligatoire d'insertion et de qualification professionnelle, issu des dispositions combinées de l'article 14 du Code des Marchés Publics, prévoyant des conditions d'exécution propres à cette catégorie de marchés, et de l'article 29-14° du même Code, relatif aux marchés de services soumis au Code des Marchés Publics.

Pour information, il est rappelé que le prix annuel maximum du marché en cours s’élève à 69 780 €, montant sur lequel était consenti une remise de 5%.

Le marché à venir expose une légère augmentation de l'enveloppe des prestations, notamment au lot 7, par rapport au marché en cours.

L' Avis d'Appel Public à Concurrence a été envoyé le 18 novembre 2014 pour être publié dans le Journal d’Annonces Légales, « la Dépêche », sur le profil acheteur de la commune, et le site internet de la ville.

La date limite de réception des offres a été fixée au jeudi 04 décembre 2014, à 14h00, et 2 dossiers de candidature sont parvenus dans les délais.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 08 décembre 2014, et pris connaissance des éléments suivants, issus du rapport d'analyse des offres :

Candidat N°1 .

Le montant annuel maximum de l'offre reçue s'élève à 50 584,00 € H.T, offre à l'appui de laquelle le candidat précise qu'en cas d'attribution d'une offre globale, soit des 7 lots, et atteignant au moins cette somme, il est consenti une remise de 1,5%.

Le décalage avec le prix de l'offre N°2 est assez important pour en vérifier la teneur auprès du candidat N°1, comme prévu par l'article 55 du C.M.P.

L'annexe à l'acte d'engagement, relative à l'engagement d'insertion est par ailleurs peu fournie.

L'ensemble mérite donc des explications, demandées par mail le 09 décembre 2014, avec réponse attendue le 15 décembre.

Candidat N° 2 .

C'est l'attributaire actuel des prestations demandées.

Le montant annuel maximum de l'offre reçue s'élève à 90 390,08 € H.T. Il n'y a pas de remise en cas attribution conjointe de plus d'un lot.

Le montant unitaire de certaines prestations subit une hausse significative, et l'ensemble reste à un niveau de prix très élevé au regard de l'offre N°1.

Par ailleurs, ce candidat n'est pas redevable de la T.V.A.

C'est donc l'objet d'une partie des éléments d'information complémentaires, demandées par mail le 09 décembre 2014, avec réponse attendue le 15 décembre.

Dans les deux cas de demandes d'information complémentaires, vous pouvez constater que nous avons fixé la date butoir de manière à pouvoir en présenter le résultat au Conseil du 16/12/2014.

Soit les réponses ne satisferont pas la C.A.O., qui proposera le rejet de l'offre qui aura pu être considérée anormalement haute, ou anormalement basse, et conduira à donner un avis favorable à l'offre restante, soit aucun des candidats ne se sera montré convaincant, et il ne restera plus que l'issue de la déclaration d'infructuosité, pour offre incohérente.

Monsieur le Maire : Ce point de l'ordre du jour est retiré. En effet, des questions complémentaires ont été posées aux entreprises et les réponses, arrivées hier, sont en cours d'instruction.

Une prochaine CAO sera saisie du dossier, sachant que le marché en cours doit prendre fin début 2015.

 

10 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait qu'il convient d'apporter certaines modifications en matière de dépenses et de recettes sur le budget communal de l'exercice. Il s'agit de réaffecter à la Direction Culturelle les sommes perçues au titre des projets menés en matière d'éducation artistique et culturelle auprès des scolaires, dans le cadre de l'agrément d'Opérateur Culturel obtenu auprès de la DRAC. Les dépenses ayant été avancées par la collectivité et étant cofinancées à 100 %.

Les écritures d'investissement ayant quant à elles pour objet de faire figurer en recette notamment les sommes perçues au titre de la reprise de certains matériels.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE FONCTION

LIBELLE

MONTANT

74

74718

331

SPECTACLES

PARTICIPATION ETAT (DRAC)

6 500,00 €

74

7472

331

SPECTACLES

PARTICIPATION REGION (OARA)

16 000,00 €

74

7473

331

SPECTACLES

PARTICIPATION DEPARTEMENT

3 500,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O11

6042

331

SPECTACLES

ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES

26 000,00 €

RECETTES D'INVESTISEMENT

CHAPITRE/OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE FONCTION

LIBELLE NATURE

MONTANT

O24

O24

O1

NON VENTILABLE

CESSION

4 000,00 €

DEPENSES D'INVESTISEMENT

CHAPITRE/OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE FONCTION

LIBELLE NATURE

MONTANT

920

2158

O203

ATELIERS

MATERIEL

4 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter la décision modificative n° 3 présentée en ce qui concerne le budget Ville 2014.

 

11 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait qu'il convient d'apporter certaines modifications en matière de dépenses et de recettes sur le budget assainissement de l'exercice, concernant le prêt de

400 000 € contracté le 16 juin 2014, conformément au BP voté.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE/OPERATION

NATURE

LIBELLE

MONTANT

16

1641

EMPRUNTS

12 000,00 €

97

21532

RESEAU ASSAINISSEMENT

-12 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter la décision modificative n° 2 présentée en ce qui concerne le budget assainissement 2014.

 

12 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET BOURDILOT – EXERCICE 2014 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait qu'il convient d'apporter certaines modifications en matière de dépenses sur le budget Bourdilot de l'exercice, suite à une erreur apparue dans l'état de la dette lors de la mise à jour de l'emprunt renégocié.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

16

1641

90

EMPRUNT

39 000,00 €

90

2135

90

INSTALLATION GENERALES

-30 000,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O24

O24

O1

CESSION

9 000,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O11

6227

90

FRAIS ACTES CONTENTIEUX

-30 000,00 €

66

66111

90

INTERETS

30 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter la décision modificative n° 2 présentée en ce qui concerne le budget Bourdilot 2014.

 

13 – DEMANDE DE PRÊT DE SEPT OEUVRES DES COLLECTIONS DU MUSEE NATIONAL DU CHÂTEAU DE PAU : rapporteur Monsieur GELLY – Projet Mandat Action n°50

Le Musée du Château de Nérac présente depuis 2013 une nouvelle exposition intitulée – le château de Nérac : de la saga des Albret aux origines d'Henri IV. Depuis 2013 une demande de prêt est adressée chaque année au Musée National du Château de Pau afin d'enrichir l'exposition par de nouvelles œuvres. Le choix des œuvres sélectionnées par la conservatrice pour la salle image et légende d'Henri IV s'oriente sur les personnages d'Henri IV et Sully et prendra le titre de « Sully, une figure de l'amitié ». La durée du prêt de ces objets est fixée de février à décembre 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler une demande de prêt pour 2015 auprès du Musée National du Château de Pau pour les objets présentés dans la liste suivante :

Tasse et sa soucoupe , tasse à l'effigie de Sully et soucoupe au motif du château de Rosny

Manufacture de Sèvres

Porcelaine dure, 1827-1835

Pendule à la Henri IV

Henri IV relevant Sully

Bronze doré, émail et marbre blanc

Paire de médaillons ovales aux profils d'Henri IV et de Sully

Bronze, époque Restauration (pas de cadre)

Groupe représentant Sully aux pieds d'Henri IV

Faïence polychrome – fin XVIIIe siècle

Paire de médaillons ovales aux profils de Henri IV et Sully

Bronze doré sur bronze amati (pas de cadre)

XVIIIe siècle

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter le prêt des œuvres et objets susvisés,

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et signer tout document nécessaires à l'application de la présente délibération.

 

14 – CONVENTION DE DEPOT D'OEUVRE D'ART ENTRE LA MAIRIE DE NERAC ET LA MAIRIE D'AGEN : rapporteur Madame DOLLE

Monsieur le Maire propose d'établir une convention de dépôt entre la Mairie de Nérac et la Mairie d'Agen afin de formaliser la mise en dépôt d'une œuvre du Musée du château Henri IV au Musée des Beaux-Arts d'Agen.

Il s'agit de mettre en dépôt au Musée des Beaux-Arts d'Agen une œuvre de Maurice BOMPARD, intitulée « Le Boucher tunisien », huile sur toile de 1884, et qui ne peut actuellement être conservée dans les réserves du Musée du château Henri IV.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver la convention de dépôt (document joint) entre la Mairie de Nérac et la Mairie d'Agen,

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

 

15 – CESSION D'UN VEHICULE DE REFORME : rapporteur Madame BUSQUET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la réforme d'un véhicule Renault Guima de 1987, exposant 571 000 km au compteur, il a été décidé de le proposer à la vente, en l'état, au plus offrant.

Un avis de mise en vente a été affiché en Mairie, publié par voie de presse locale, et inséré sur le site de la ville, entre le 17 novembre, pour des réponses attendues le 05 décembre 2014 au plus tard.

Deux réponses ont été reçues dans les délais :

1°) de M. J.N. TONIN, au prix de 5000,00€ TC

2°) de M. V. CASTANDET, au prix de 1506,00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De céder, au prix de 5000,00 € TTC, le véhicule Renault Guima immatriculé BS 486 BY à M. Jean Noël TONIN

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente.

 

16 – DENOMINATION D'UNE VOIE "CHEMIN DE LA MAISON BLANCHE" : rapporteur Madame LAPORTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la réunion du quartier au Moulin des Tours en date du 16 octobre 2014, il a été décidé de revoir la signalétique d'un chemin rural, situé en limite de commune, au quartier "Moulin des Tours" à Nérac et débouchant sur la RD 109 commune de Lavardac.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

 De donner le nom de "Chemin de la Maison Blanche" au chemin rural desservant ses riverains, ainsi que mentionné sur la plan ci-joint.

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Madame FRANZONI : Monsieur le Maire, n ous avons été informés que nous devions rédiger un article pour le bulletin municipal 48 heures avant la date limite. Nous avons ensuite appris, par pur hasard, que la date du Conseil Municipal de ce jour a été modifiée, empêchant certains d'y participer.

Nous vous demandons donc, par simple correction, de bien vouloir nous informer du planning et de ses changements dans les mêmes délais que les autres membres de votre Conseil Municipal. Je vous en remercie.

Monsieur le Maire : Je concède que les délais évoqués sont courts.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 05

La secrétaire de séance Le Maire