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30/06/09 : Création d'un centre aquatique couvert– Délibération de principe pour le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre

La municipalité souhaite créer un équipement aquatique couvert.
Le projet sera réalisé en lieu et place de l'ancienne piscine d'été, dont une partie des installations sera réutilisée: gros œuvre du bâtiment et process technique associé à la piscine
Pour mener à bien cette opération, la commune a confié à la société ADOC, sise à Toulouse, une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Les résultats de l'étude ayant été restitués (diagnostic et programmation), la phase Assistance au Maître de l' Ouvrage peut commencer.
La procédure choisie est celle du concours sur esquisse, visant à désigner le maître d'oeuvre de l'opération

Il appartient au Maître de l'Ouvrage de fixer un certain nombre de détails nécessaires au bon déroulement du concours.



1) le déroulement de la procédure

la procédure est un concours d'architecture et d'ingénierie conformément à l'article 70 du Code des Marchés Publics, en vue de s'adjoindre les compétences d'une équipe de concepteurs pour assurer la maîtrise d'œuvre du projet.

2) la composition du jury de concours:
outre monsieur le Maire, Président, le jury appelé à arrêter le nombre des candidats puis à les auditionner pourrait être composé comme suit:
- les maire-adjoints en charge des travaux, vie associative, finances, sports et scolaires, 
- un architecte représentant le CAUE
- le Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, ou le représentant qu'il       souhaite déléguer
- un représentant de la direction Jeunesse et sports
- un ou plusieurs architectes libéraux (si le Maître de l'ouvrage le juge utile)

2) les indemnités des maîtres d'œuvre libéraux du jury
une indemnisation du ou des maîtres d'œuvre libéraux invités à participer au jury pourra être octroyée par le maître de l'ouvrage, sans pouvoir dépasser 450 € TTC pour la journée de présence.

3) l'indemnisation des concurrents
Il est proposé au conseil municipal de fixer la prime à verser à chaque concurrent admis à présenter un projet à 10 000 € TTC maximum. En fonction de la qualité du travail fourni, et de la composition du dossier, le jury fixera la hauteur précise de l'indemnité versée.
Il est précisé que cette indemnisation est obligatoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A LA MAJORITE (6 abstentions)

  • d'accepter le lancement de la procédure de concours d'architecture et d'ingénierie, limité à trois candidats, selon les modalités susvisées
  • d'autoriser Monsieur le Maire à engager les  négociations utiles avec les candidats retenus, puis à signer le marché avec le lauréat qu'il aura été amené à choisir à l'issue des travaux du jury.


Fait et délibéré le 30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.