Accueil Conseils municipaux 30/06/09 : Convention de transfert de biens immobiliers nécessaires au fonctionnement du centre d'incendie et de secours de Nérac – Avenant.

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30/06/09 : Convention de transfert de biens immobiliers nécessaires au fonctionnement du centre d'incendie et de secours de Nérac – Avenant.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante que la convention visée en objet arrive à son terme le 30 Juin 2009.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot et Garonne propose par conséquent de conventionner à nouveau pour 10 ans ce transfert de biens.

Cette convention, précisant les références des biens mis à disposition ainsi que les modalités de transfert serait conclue à titre gratuit.

LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant l'ensemble des termes de la convention
annexée à la présente délibération
DECIDE A L'UNANIMITE

  • D'accepter la convention de transfert de biens immobiliers nécessaires au fonctionnement du Centre d'incendie et de Secours de NERAC
  • D'autoriser le Maire à signer et appliquer la dite convention

Fait et délibéré le 30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.