Accueil Conseils municipaux 30/06/09 : Acquisition amiable de terrains - Jardins du Roy.

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

30/06/09 : Acquisition amiable de terrains - Jardins du Roy.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite poursuivre la maîtrise foncière des Jardins du Roy sur la rive gauche de la Baïse , face au parc classé de la Garenne.

Monsieur et Madame LE COUVIOUR Gilbert, propriétaires du terrain formant l'unité foncière cadastrée AH 48 situé au lieu-dit « Jardin du Roy » souhaitent vendre cette parcelle et proposent à la commune de l'acquérir.

Ce bien est situé en zone ND du POS, zone naturelle qu'il convient de protéger en raison soit de la qualité du site, soit de la présence de risques naturels ou technologiques prévisibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE

  • d'accepter l'achat de la parcelle cadastrée sous le numéro AH 48 d'une superficie totale de 301 m² moyennant le prix de 1 500 € (mille cinq cents euros), les frais d'actes et d'arpentage étant à la charge de la commune,
  • d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.


Fait et délibéré le  30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.