30/06/09 : Accès à la Passerelle – Côté Jardins du Roy – Acquisition Foncière.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'accès à la passerelle côté Jardins du Roy est conditionné par l'aménagement d'un chemin le long de Baïse jusqu'aux parcelles appartenant à la commune.

Pour mener à bien cette démarche, un bornage contradictoire a été effectué le 23 Juin 2009 en présence de M. DUFAU Patrice, représentant la Mairie de Nérac, et M. FERRY, propriétaire riverain.

Il a donc été convenu que M. FERRY cèdera gracieusement pour l'euro symbolique, l'emprise nécessaire au cheminement piétonnier le long de sa propriété, en échange de quoi, la commune s'engage à rétablir la clôture séparant ce cheminement de la propriété de M. FERRY, et ce en l'état initial.

LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE

• d'engager les démarches nécessaires auprès de M. FERRY, pour l'acquisition à l'euro symbolique de la partie de terrain destinée à la réalisation du cheminement piétonnier permettant l'accès à la passerelle depuis les Jardins du Roy,

• de faire rétablir la clôture séparative entre cette acquisition et la propriété de M. FERRY, à la charge de la commune, les frais d'actes et d'arpentage étant à la charge de la commune,

• d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Fait et délibéré le 30 JUIN 2009
Pour extrait conforme.

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Mise à jour le Lundi, 26 Octobre 2009 10:17 Mercredi, 08 Juillet 2009 10:19