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Délibérations du Conseil Municipal

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81 15/10/09 : Ouverture d'une ligne de Trésorerie à Taux Variable de 500 000 € auprès du Crédit Agricole.
82 15/10/09 : Motion du Conseil Municipal Pour un référendum sur le service public postal
83 15/10/09 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret.
84 15/10/09 : Elimination de documents de la Médiathèque de NERAC
85 15/10/09 : Effacement réseau BT secteur place du Foirail.
86 15/10/09 : Clôture d'une enquête Publique préalable à l'incorporation et au classement des parcelles AD 125 – AD 121 – H 1053 et d'une partie de la parcelle H 1052 dans la voirie communale.
87 15/10/09 : Avenant logiciel de leau
88 15/10/09 : Accès à la passerelle – Côté Jardin du du Roy – Acquisition foncière – Modification.
89 23/07/09 : Travaux entretien de l'Eglise Saint Nicolas – Demande de subventions au CG et à la DRAC
90 23/07/09 : Restauration scolaire municipale – Choix du prestataire
91 23/07/09 : Modification du tableau des effectifs à compter du 25 août 2009
92 23/07/09 : Election des délégués suppléants auprès de la Fédération d'AEP et EU de Lot-et-Garonne
93 23/07/09 : Construction d'un bâtiment dédié à la piste d'athlétisme et d'un garage attenant – Attribution des marchés de travaux – Choix des entreprises
94 30/06/09 : ZI DE LABARRE – Jugement de fixation de l'indemnité d'expropriation
95 30/06/09 : Renouvellement des membres de l'Association Foncière de Remembrement de Nérac.
96 30/06/09 : Rapport annuel 2008 du délégataire station d'épuration des eaux usées.
97 30/06/09 : Rapport annuel 2008 sur l'eau et l'assainissement
98 30/06/09 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 2ème tranche – Plan de financement
99 30/06/09 : Lotissement La Ténarèze II - Modification prix de vente du lot n° 16.
100 30/06/09 : Décision modificative N°1 – Budget BOURDILOT – Exercice 2009

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