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Délibérations du Conseil Municipal

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101 15/10/09 : Effacement réseau BT secteur place du Foirail.
102 15/10/09 : Clôture d'une enquête Publique préalable à l'incorporation et au classement des parcelles AD 125 – AD 121 – H 1053 et d'une partie de la parcelle H 1052 dans la voirie communale.
103 15/10/09 : Avenant logiciel de leau
104 15/10/09 : Accès à la passerelle – Côté Jardin du du Roy – Acquisition foncière – Modification.
105 23/07/09 : Travaux entretien de l'Eglise Saint Nicolas – Demande de subventions au CG et à la DRAC
106 23/07/09 : Restauration scolaire municipale – Choix du prestataire
107 23/07/09 : Modification du tableau des effectifs à compter du 25 août 2009
108 23/07/09 : Election des délégués suppléants auprès de la Fédération d'AEP et EU de Lot-et-Garonne
109 23/07/09 : Construction d'un bâtiment dédié à la piste d'athlétisme et d'un garage attenant – Attribution des marchés de travaux – Choix des entreprises
110 30/06/09 : ZI DE LABARRE – Jugement de fixation de l'indemnité d'expropriation
111 30/06/09 : Renouvellement des membres de l'Association Foncière de Remembrement de Nérac.
112 30/06/09 : Rapport annuel 2008 du délégataire station d'épuration des eaux usées.
113 30/06/09 : Rapport annuel 2008 sur l'eau et l'assainissement
114 30/06/09 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 2ème tranche – Plan de financement
115 30/06/09 : Lotissement La Ténarèze II - Modification prix de vente du lot n° 16.
116 30/06/09 : Décision modificative N°1 – Budget BOURDILOT – Exercice 2009
117 30/06/09 : Création d'un centre aquatique couvert– Délibération de principe pour le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre
118 30/06/09 : Convention de transfert de biens immobiliers nécessaires au fonctionnement du centre d'incendie et de secours de Nérac – Avenant.
119 30/06/09 : Centre Haussmann – Dossier Maison des Services – Attribution des marchés de Travaux- Choix des entreprises
120 30/06/09 : Association Comité Local du Tourisme/Galerie des Arts – Subvention exceptionnelle au titre de lexercice 2009

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