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Délibérations du Conseil Municipal

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101 30/06/09 : Lotissement La Ténarèze II - Modification prix de vente du lot n° 16.
102 30/06/09 : Décision modificative N°1 – Budget BOURDILOT – Exercice 2009
103 30/06/09 : Création d'un centre aquatique couvert– Délibération de principe pour le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre
104 30/06/09 : Convention de transfert de biens immobiliers nécessaires au fonctionnement du centre d'incendie et de secours de Nérac – Avenant.
105 30/06/09 : Centre Haussmann – Dossier Maison des Services – Attribution des marchés de Travaux- Choix des entreprises
106 30/06/09 : Association Comité Local du Tourisme/Galerie des Arts – Subvention exceptionnelle au titre de lexercice 2009
107 30/06/09 : Acquisition d'un tractopelle neuf avec reprise de l'ancien – délibération complémentaire
108 30/06/09 : Acquisition amiable de terrains - Jardins du Roy.
109 30/06/09 : Accès à la Passerelle – Côté Jardins du Roy – Acquisition Foncière.
110 29/04/09 : Tarif de l'eau et de l'assainissement - 2ème semestre 2009 / Prestations diverses
111 29/04/09 : Modification du tableau des effectifs
112 29/04/09 : Mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS
113 29/04/09 : Marché à procédure adaptée – Règlement d'application
114 29/04/09 : Désignation d'un correspondant défense
115 29/04/09 : Délégué au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
116 29/04/09 : Délégations du Conseil Municipal au Maire conformément à larticle L 2122-22 du C.G.C.T. - Précisions
117 29/04/09 : Création de la commission locale du secteur sauvegardé
118 29/04/09 : Avenant n° 1 au marché de travaux de la passerelle cyclo piétonne sur la Baïse
119 29/04/09 : Avenant au marché de maîtrise doeuvre de restauration de la Maison des Conférences
120 29/04/09 : Aliénation immobilières – lieudit « CATALAS »

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