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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique à la Mairie – Salle du Conseil Municipal, le jeudi 16 septembre 2021 à 20 h 00

Ordre du Jour :

XX - Adoption du procès-verbal de la séance précédente

63 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

64 - Transfert des résultats de clôture des budgets « Eau potable et assainissement collectif » au 31 décembre 2018 de la commune de Nérac au Syndicat Eau 47, suite au transfert de la compétence

65 - Garantie de prêt – Association Union Sportive Néracaise

66 - Convention portant fixation du forfait communal – Ecole privée sous contrat d’association Saint-Christophe

67 - Décision modificative n°2 – Budget ville – Exercice 2021

68 - Apprentissage

69 - Modification du tableau des effectifs

70 - Recrutement d’agents contractuels en renfort d’équipes

71 - Indemnité d’Administration et de Technicité de la police municipale

72 - Dénomination de voies – Adressage – Intégration de voies pour entretien

73 - Ouverture d’une enquête publique en vue du transfert des voies privées dans le domaine public routier de la commune de Nérac

74 - Cession d’un immeuble route de Lavardac section BP n°29 – Fin du PPRT

75 - Mise en concurrence des marchés d’assurances de la commune – Période 2022 à 2025

76 - Rapport annuel d’activités 2020 du Syndicat Eau 47