Débat d'orientations budgétaires 2011

Introduction

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Locales, l’Assemblée Délibérante doit dans le respect des dispositions relatives à l’adoption du budget, examiner les orientations budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l’Exercice.

Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont définies notamment sa politique d’investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.

Ce débat permet à l’Assemblée Délibérante :

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs préalablement fixés.

• d'être informée et de s'exprimer sur l'évolution de la situation financière de la collectivité

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.

Les orientations budgétaires 2011 feront l’objet d’un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.

Orientations Budgétaires 2011

Partie I : Les données macro-économiques

Contexte Economique (sources CLF-DEXIA)

En France, la croissance du PIB en 2010 atteindrait +1,5 % selon le consensus des économistes, après -2,6 % en 2009.

Pour 2011, le consensus table sur une croissance de 1,6 %, avec des prévisions oscillant autour de cette moyenne dans une fourchette assez large de +1,0 % à +2,5 %. Plusieurs facteurs pourraient contraindre la croissance cette année : les exportations françaises pourraient être freinées par la mise en place de plans d'austérité chez nos principaux partenaires économiques, tandis que la consommation des ménages ne devrait pas connaître de progression significative en l'absence d'une amélioration du marché du travail ou pour cause du fort niveau des prix immobiliers.

Les prix à la consommation français connaissent une progression de

1,6 % en 2010, après +0,1% en 2009. Ce retour de l'inflation s'explique par une reprise à la hausse des cours mondiaux des matières premières.

Taux d'intérêt : dès 2011, les politiques d'austérité pourraient entraîner une trop faible croissance économique et, à l'inverse de l'effet recherché, une augmentation des déficits publics.

Toutes choses étant égales par ailleurs, le creusement de ces déficits pourraient engendrer une hausse des taux payés sur les dettes souveraines et inciter la BCE à reprendre ses achats de titres d'Etat. La création monétaire qui s'en suivrait ne pourrait que déboucher sur davantage d'inflation et donc une hausse des taux.

B. Contexte Local

La réforme de la Taxe Professionnelle dont on a encore le plus grand mal à mesurer les effets, a changé plusieurs paramètres. Elle va notamment appauvrir les territoires industriels et enrichir le résidentiel et le tertiaire.

La loi de finances pour 2011 est marquée par le flou, l'improvisation, et une bataille Gouvernement-Parlement préjudiciable pour tout le monde.

Les critères de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ont changé dix fois en dix huit mois avec, à chaque fois, des versions différentes à l'Assemblée et au Sénat, qui se sont également durement affrontés.

Dans ce cadre, il est impossible d'établir des simulations prospectives pertinentes. Notamment par ce que personne ne sait ce que sera exactement le rendement fiscal de la CVAE.

Le manque à gagner pour les collectivités locales devrait être compensé par l'Etat. C'est à dire par d'autres impôts. En fin de compte, la suppression de la TP n'est pas un allègement d'impôts mais un déplacement du poids de cet impôt, de certains contribuables que l'on ne connaît pas vers d'autres que l'on ne connaît pas plus. A terme, on envisagera que la compensation pour les collectivités augmentera moins vite que n'aurait augmenté la TP : c'est donc le contribuable local qui comblera la différence ou subira le manque de moyen alloué au service public.

Les valeurs locatives sont revalorisées de 2 %.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) progressera, en 2011... de

0,6 %. Rappelons qu'elle regroupe 16 dotations aux règles propres. L'effet de cette infime progression globale se traduira de façon très hétéroclite, baisse pour certains, stagnation ou quasi-stagnation pour d'autres.

Par ailleurs, l'article 47 de la loi de finances pour 2011 modifie la règle de fixation de la DGF en prévoyant que son montant sera désormais fixé chaque année, supprimant par conséquent la règle d'indexation.

Le gouvernement souhaitant ne pas réduire les dotations dites de péréquation, les traditionnelles variations d'ajustement de l'enveloppe normée, dotation de compensation de la taxe professionnelle en tête diminueront sensiblement.

Par ailleurs, pour financer la hausse naturelle de certaines des composantes de la DGF, liée notamment à la croissance démographique et à la construction intercommunale, une légère ponction sur la dotation forfaitaire de celle-ci sera opérée.

Quoi qu'il en soit, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit une stabilisation "en valeur, à périmètre constant" des "prélèvements sur recettes de l'Etat établis au profit des collectivités territoriales". Ce gel devant, en principe, s'accompagner d'un encadrement des normes règlementaires imposées par l'Etat aux collectivités locales et d'un renforcement de la péréquation.

La dotation globale d'équipement (DGE) et la dotation de développement rural (DDR) fusionnent dans un nouveau dispositif = la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Les communes peuvent, sous réserve que la taxe sur les logements vacants (art. 1407 bis CGCI) ne soit pas applicable sur leur territoire, décider d'assujetir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er Janvier de l'année d'imposition.

Une taxe d'aménagement (art. 28 de la loi de finances rectificative) est créée en remplacement de la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la participation au programme d'aménagement d'ensemble (à compter du 1er Mars 2012).

Contexte néracais

Dans ce cadre, la collectivité a réalisé des efforts de gestion de ses moyens en faisant baisser ses dépenses de fonctionnement entre le CA 2009 (6 869 120,42 €) et le CA 2010 (6 660 590,39 €).

Les ouvertures de crédits qui seront proposés au vote du Conseil Municipal dans le cadre du BP 2011 seront aussi revues à la baisse par rapport à 2010 (7 476 497 € pour rappel DM comprises).

La difficulté réside dans le fait que nous devrons à la fois financer les engagements passés, et préparer l'avenir du territoire, dans une situation de tension extrême pour les finances communales.

C’est compte tenu de l'ensemble de ces éléments qu’il faut aborder le débat d’orientations budgétaires 2011, l'objectif étant de trouver une synthèse acceptable permettant de mener notre politique municipale sans porter atteinte au pouvoir d’achat de nos concitoyens, ni à la qualité des prestations qui lui sont dues.

Dans cet environnement contraint il est envisagé :

 

• De ne pas augmenter la fiscalité pour la 4ème année consécutive

• De ne procéder à la liquidation d'emprunt sur le budget communal que pour le projet de piscine couverte

• De réaffirmer l’engagement de la municipalité à maintenir en fin de mandat le stock de dette au niveau de celui de 2008 (7 500 000 €)

• D'envisager le budget primitif 2011 avec des recettes calées sur le compte administratif 2010

• De maintenir une politique d'investissements de proximité, notamment par la stabilisation des investissements en régie à hauteur de 150 000 €

• De réguler sur le mandat la situation très inquiétante de l'équilibre du budget de l'assainissement

• De poursuivre la réorganisation des services afin d'optimiser encore le fonctionnement de la collectivité et maîtriser les frais de personnel

• De travailler à l'élaboration d'un projet de territoire cohérent compte tenu des moyens de la collectivité et des besoins de la population qui pourront émerger grâce à divers outils participatifs (Agenda 21, réunions de quartiers, PLU, Secteur Sauvegardé)

• De continuer à soutenir les associations et le tissu économique

• De maintenir une vie locale dense et riche de ses traditions

• De maintenir une politique culturelle dédiée au plus grand nombre et de qualité

Partie II : Les orientations 2011 des commissions municipales

A - Commission Culture

Ouvrir les lieux culturels à la population et permettre au plus grand nombre d'accéder à des spectacles de qualité, tels sont les deux axes qui animent les élus de la commission culture. Pour ce faire, nous nous appuyons sur une équipe très impliquée, compétente et dynamique. Les sensibilités et les expériences de chacun sont autant de richesses que nous essayons de conjuguer pour valoriser au mieux nos équipements et répondre aux attentes toujours plus exigeantes des Néracais.

Bilan 2010

• Excellente fréquentation avec plus de 350 abonnés pour la saison culturelle.

• Des têtes d'affiche ayant répondu aux attentes du public : Renan LUCE, EIFFEL, Régis MAILHOT, Les Symphonistes d'Aquitaine...

• Troisième édition des "rencontre Chaland" qui fut un succès.

• Collaboration avec l'Ecole Marie Curie autour d'un projet phare avec les symphonistes d'Aquitaine.

• Fréquentation du Château et des animations en hausse (25 000 visiteurs environ en 2010).

Projets 2011

• Maintien d'une programmation de qualité à budget constant.

• Ambition de proposer des spectacles touchant tous les publics, toutes les sensibilités.

• Poursuite de l'expérience du "passeport jeune" à l'Espace d'Albret .

• Collaboration étroite avec les scolaires, que ce soit les primaires ou le second degré.

• Médiathèque : poursuite des actions les plus variées autour du livre.

• Collaboration avec l'Ecole de Musique et de Danse du Val d’Albret : fête de la musique.

• Pour la prochaine saison culturelle, projet d'un festival mettant en lien le spectacle vivant à destination du jeune public et le développement durable.

B - Commission du Patrimoine

La Ville de Nérac est riche de son patrimoine. Les politiques mises en œuvre ont pour but de le valoriser, dans le cadre d’un véritable développement durable et touristique.

Bilan 2010

• Secteur Sauvegardé : l’année écoulée a vu le début de l’établissement d’un fichier comprenant environ 1 260 immeubles bâtis et non bâtis et les espaces publics, réalisé sous forme numérique. Un comité technique du Secteur Sauvegardé se réunissant tous les mois a été mis en place, auquel participent le groupement d’architectes Bruguerolles et Bouzou, l’Architecte des Bâtiments de France, le service urbanisme et le chargé de mission de la Mairie, le Maire ou un autre élu. La mise en place d'une permanence dédiée du CAUE et d'une communication spécifique ont complété le dispositif.

• Garenne : validation d’un scénario de gestion et de mise en valeur de la Garenne et du Jardin du Roy dans le cadre de l’étude entamée en 2009 ; vote d’un crédit au Conseil Général de 240 000 € pour le confortement des berges après accord de la commission des sites du 26 mars 2010.

• 4ème tranche de rénovation de la Maison des Conférences.

• Abandon de la procédure de réalisation du bâtiment d’accueil du Château et dépôt d’une candidature au dispositif des Sites Majeurs d’Aquitaine portant sur le Château, la Garenne et le Moulin des Tours. La candidature de Nérac a été acceptée lors de la session du Conseil Régional du 20 décembre 2010.

Projets 2011

• Secteur Sauvegardé : suite de la mise en place progressive du règlement du PSMV. Une plaquette d’information du dispositif va être envoyée à tous les propriétaires du périmètre concerné ainsi qu’à tous les professionnels du bâtiment, les agences immobilières et les notaires.

• Sites Majeurs d’Aquitaine : une réunion technique s’est tenue au Conseil Régional d’Aquitaine le 10 février. Les objectifs pour 2011 sont les suivants : création d’un comité de pilotage élargi à l’ensemble des partenaires de l’opération ; définition des priorités compte-tenu des diverses études en notre possession ; définition d’une stratégie touristique intercommunale intégrant l’ensemble des lieux référencés au titre des sites majeurs ; définition des cofinancements attendus auprès des divers partenaires compte tenu des priorités qui seront définies

• Suite de la IVème tranche de travaux de la Maison des Conférences ; réflexion sur la destination de ce bâtiment.

• Fin de l’étude sur l’exploitation possible du fond ancien de la bibliothèque.

C - Commission développement durable

La mise en place d'un Agenda 21 était un engagement fort de la campagne électorale : il s'agit de doter la ville d'un projet de développement durable pour les années à venir. Pour que ce projet soit une réussite, il fallait que la population soit partie prenante et puisse se l'approprier : c'est ce qui a commencé à voir le jour au cours de l'année 2010.

Bilan 2010

• Sébastien CARION, chargé de mission AGENDA 21 et secteur Sauvegardé a été recruté et a pris ses fonctions au mois de Mai 2010.

• La phase de diagnostic externe a été menée à bien en consultant la société civile puis la population au travers de divers ateliers à thèmes et de stands tenus lors de différentes manifestations municipales.

• Le diagnostic interne a également été mené à bien au sein des services.

• Des actions en direction des scolaires et du grand public ont été menées au cours de la semaine de la réduction des déchets en partenariat avec diverses associations.

Projets 2011

• A partir du diagnostic, des orientations politiques doivent être retenues afin de définir notre projet en matière de développement durable.

• Une seconde phase de consultation de la population devra nous permettre de définir des fiches actions.

• En parallèle, le même travail est réalisé sur le plan interne au sein de la collectivité.

• Au cours de la semaine du développement durable (début avril), un certain nombre d'actions seront menées sur le territoire, tant en direction des scolaires que du grand public.

D - Commission jeunesse

Au sein du nouveau Conseil Municipal des Jeunes, les élus sont issus des classes de CM1, CM2, 6^ème et 5^ème. Ce dispositif témoigne d’une volonté d’impliquer la jeunesse dans la vie communale.

Bilan 2010

• Nouvelle élection pour deux ans des conseillers issus des différents établissements scolaires néracais, sur une tranche d’âge plus jeune que lors du précédent mandat.

• Choix définitif de l’emplacement de la Maison des Jeunes à la place de l’ancienne maison des jeunes avec déplacement du RAM et de 1,2,3 Soleil pour la création d’un Pôle Petite Enfance attenant à la crèche.

Projets 2011

• Etude des propositions des élus du CMJ et concrétisation de certains projets touchant à l’environnement et la vie locale.

• Projet de rencontre avec un autre CMJ et visite du Conseil Général.

• Réalisation des travaux par la CCVA du Pôle Petite Enfance et de la Maison des Jeunes.

• Mise en fonctionnement et ouverture de la Maison des Jeunes en partenariat avec la CCVA .

E - Commission vie associative

Avec quelques 120 associations, le tissu associatif est très important à NERAC. Au fil du temps, un véritable partenariat avec la municipalité s’est développé.

Bilan 2010

• Continuité des travaux de la salle Paul Charles au centre Haussmann.

• Mise en place du « crédit de prestations » pour les associations (prêt de matériel, mise à disposition de salles et de l’utilitaire de la Mairie pour le transport de matériel).

• Montant des subventions de fonctionnement de 226 000 € en 2010, maintenue.

Projets 2011

• Monsieur le Maire et Madame Dollé rencontrerontl’ensemble des responsables des associations pour recenser leurs demandes et besoins en matière de salles, matériels... Ceux-ci seront étudiés et pris en compte sur les 3 ans à venir.

• Une convention sera signée avec chacune des associations néracaises bénéficiant d'une subvention, de locaux, d'aides en nature ou de mise à disposition du personnel, conformément à la législation en vigueur.

F - Commission scolaire et périscolaire

Avec ses quatre écoles publiques, la Ville de Nérac compte 590 enfants scolarisés. Depuis 2008, la municipalité a fait de sa politique scolaire une priorité.

Bilan 2010 

• Mise en place d’un self-service pour les écoles primaires Jean-Rostand et Marie-Curie.

• Poursuite des travaux courants dans les quatre écoles publiques.

• Fin des travaux de toiture.

• Reconduction des dispositifs mis en place en 2009 (ALPS, « Un fruit à la récré »).

• Reconduction de l'aide aux activités pédagogiques de 10,00 € par an et par élève aux coopératives scolaires au lieu de 4,50 € précédemment.

• La régie ALPS est devenue municipale, le directeur n'est plus détaché de la CCVA mais agent municipal.

• Amélioration du restaurant scolaire de l'école Jacques Prévert ( les enfants déjeunent à la même heure en un seul service).

Projets2011

• Fermeture pour plus de sécurité de la cour de récréation de l’école Jean Rostand.

• Sécurisation de la départementale séparant les deux écoles primaires.

• Aménagement des aires de jeux dans la cour de Jean Rostand.

• Réfection du sol souple sur l'aire de jeux de Jacques Prévert.

• Poursuite des travaux courants en régie municipale.

G - Commission des sports

Avec près de 40 associations sportives et des installations nombreuses et de qualité, Nérac est bien une ville sportive. L’amélioration continue de ces installations est un des objectifs de la municipalité.

Bilan 2010

• le bâtiment comprenant les vestiaires et le club house a été mis à disposition du club d'athlétisme, de même que la piste éclairée.

• l'installation du portail d'entrée à la piste d'athlétisme en vue de sécuriser les lieux.

• Une chicane a été posée à l'entrée du complexe André Duprat évitant ainsi aux deux roues de pénétrer dans les lieux.

• De nombreux petits travaux ont été réalisés en régie dans plusieurs installations sportives.

• Les subventions allouées aux associations sportives ont été reconduites. Quelques subventions exceptionnelles ont été attribuées dans des cadres bien précis : résultats régionaux ou nationaux, organisation d'un événement sportif exceptionnel.

Projets 2011

• Le principal projet d’investissement du mandat en cours, la piscine couverte, va sortir de terre. Le début des travaux est prévu lors du premier semestre pour un achèvement fin 2012.

• Dans le cadre de la construction de cet équipement, le club de rugby et en particulier l'école de Rugby seront dotés de deux nouveaux vestiaires en prolongement du gymnase Michel Bert. Ces vestiaires seront bien évidemment à la disposition des scolaires et des autres associations sportives.

• les vestiaires sous les tribunes rugby seront réhabilités.

• le terrain central entourant la piste d'athlétisme sera mutualisé permettant l'entrainement d'autres clubs.

• Le montant des subventions aux associations est maintenu.

• Dans le cadre de la mise en place du PPI, des travaux seront programmés sur les trois prochaines années :

• réfection du sol dans la salle couverte du tennis

• réfection des WC du stade

• drainage du terrain d'entrainement

• étude sur l'installation de gradins près du terrain d'honneur du FCN.

H - Commission démocratie locale

L'année 2010 a vu la tenue de nouvelles réunions de quartier ( Nazareth, Zone Labarre, Ladevèze… ). Des travaux de proximité ont été effectués ou programmés pour un budget d'environ 100 000 €.

Le Maire et les Adjoints sont présents au quotidien pour recevoir les Néracais qui le souhaitent.

A côté de cette proximité nécessaire, des outils de concertation comme l’Agenda 21 sont mis en œuvre.

Bilan 2010

• Le Conseil Municipal s'est saisi du dossier Agenda 21, en y associant la population.

• La mise en place du tri sélectif avec le concours du SMICTOM est un succès. Notons une constante augmentation du tonnage récolté.

• A l'écoute des Néracais, la Municipalité a réalisé des travaux de proximité :

• Rue Darius Milhaud

• Trottoirs et parking au Lycée Jacques de Romas

• Trottoirs et « stop car » Hameau des Marguerite

• Chemin de Béro Bisto

• Installation des luminaires Rue du Pavillon, Impasse HenriDesgranges, Rue Fontindelle, Rue Dubourg

• Busage du fossé au bas du chemin d'Asquets

• Reprise des trottoirs Avenue Foch

Projets 2011

• Un référendum décisionnel local sera organisé à l’automne concernant l’opportunité de l’installation d’un système de vidéoprotection.

• Poursuite de la concertation dans la mise en place de l’Agenda 21.

• Poursuite des réunions de quartier et des travaux de proximité.

• pose de panneaux d'information locale dans les cités et hameaux.

I - Commission du personnel

La Ville de Nérac compte environ 125 agents pour 96 équivalents temps plein.

BILAN 2010

• Mise en place de l’organigramme.

• Arrivée de trois agents (DST, Chargé de mission Agenda 21, agent administratif, remplaçante de LilieTRAVERSAT suite à son départ à la retraite au 01-01-2011.

• Recrutement d’un agent suite à la mise en régie de la STEP.

• Réintégration d’un agent en disponibilité.

• Retour d’un agent sur un mi-temps thérapeutique.

• Mise en place d’un référent vie scolaire.

• Mise en place de l’annualisation du temps de travail des agents des écoles.

• Organisation des remplacements suite à des absences pour maladie concrétisée par un planning précis (les services liés à des contraintes ne sont pas concernés, ALPS par exemple).

• Recrutement saisonniers : festivités, château.

• Suivi des habilitations pour la conduite de certains engins.

• Suivi organisation au restaurant scolaire.

• Tenue des registres Hygiène et Sécurité.

• Tenue régulière des CTP.

• Signature d’une convention avec le SDIS.

• Accompagnement pour l’information de la garantie maintien de salaire et complémentaire santé.

• Début de l’élaboration des fiches de poste.

• Réunions de travail avec les représentants du personnel sur le régime indemnitaire.

• Avancements de grade : la règle des 5 ans en vigueur a été supprimée, les avancements sont statutaires, ce qui a permis à certains agents, bloqués depuis plusieurs années, de se voir attribuer un avancement.

• Tous les agents proposés à la promotion interne sont présentés.

• Evolution du règlement intérieur.

• Présentation du nouveau régime indemnitaire.

PROJETS 2011

• Mise en place du nouveau régime indemnitaire.

• Réflexion sur le régime indemnitaire des contractuels.

• Reconsidérer les besoins en astreintes et les anticiper.

• Fin de l’élaboration des fiches de poste.

• Travail sur la formation (recensement et règlement de formation)

• Recensement des besoins en CACES, chaque service devant enjustifier la nécessité.

• Prise de fonction du nouveau directeur de l’ALPS recruté en interne, suite à la fin de mise à disposition de Mr M’BAYE parla CCVA.

• Après 2 ans de fonctionnement les besoins en personnel à l'ALPS seront évalués avec la possibilité de stagiairiser dès 2011 un agent sur un temps de travail annualisé à 28h (affiliation CNRACL).

• Demande de dérogation pour 2 CAE de plus de 50 ans au niveau de la prise en charge et de la durée des contrats suite à une modification de la règlementation par l’Etat.

• Déménagement de la Police Municipale.

• Prêt et location de matériel relocalisés aux ateliers.

J -Commission des travaux et de l’urbanisme

Dans la continuité des budget précédents, la commission des travaux propose pour l'année 2011 un programme conforme aux engagements pris auprès de nos concitoyens.

Dans le même esprit qu’en 2010, le budget travaux prévu nous donne des moyens importants pour développer et valoriser notre commune.

Bilan 2010

• Self service de l'école primaire Jean Rostand

• Local de la police municipale

• Différents travaux de voirie

• Station d'Epuration de Bréchan avec effacement des réseaux et éclairage public

• Travaux de toitures (Temple, église Saint Nicolas, chalet, écoles …)

• Station de filtration de Séguinot

• Agenda 21 (phase diagnostic) et secteur sauvegardé (lancement étude)

Projets 2011

• Début des travaux piscine couverte

• Travaux de proximité en régie à hauteur de 150 000 €.

• Mise en oeuvre Agenda 21.

• Travaux voirie rurale et urbaine

• Station d'épuration de Tauziette avec effacement des réseaux et éclairage public

• Suite de la réhabilitation de la Maison des Conférences

• Poursuite du PLU en tenant compte du Grenelle de l'Environnement

• Modernisation de l'éclairage public

• Réalisation de la zone du Pin et extension de la zone de Labarre

• Démolition maison rue Gaujac suite à éboulement du rocher

• Diagnostic secteur sauvegardé et inventaire patrimonial

• Vestiaires Rugby

• Salle Paul Charles Centre Haussmann

• Réflexion sur l'affection stratégique des terrains situés à Plaisance.

K - Commission sociale – CCAS

Les effets de la crise sont encore très sensibles et nombre de nos administrés sont confrontés à des difficultés de première nécessité.

Commission sociale

Bilan 2010

• La formation diplomante AMP (Aide Médico Psychologique) a permis à 12 personnes d'entrer sur le marché du travail de façon très positive.

• La Mission Locale qui s'occupe des jeunes (16-25 ans) sortis du système scolaire remplit pleinement son rôle avec en plus, un accompagnement autour du logement.

• SOS Surendettement, installé en Mairie, traite de plus en plus de dossiers.

• Impayés d'eau : le suivi en régie permet une meilleure adaptation des dossiers sensibles.

• Impayés cantine : situation qui reste encore fragile malgré l'information auprès des parents pour des aides éventuelles.

• Habitalys (bailleur social du département),voit les 9 logements T4 Boulevard Pierre de Coubertin, occupés par nos concitoyens.

• Pass Foncier : la Mairie s'était engagée à accompagner les futurs acquéreurs autour de leur logement principal (10). 5 Pass Fonciers ont été réalisés. La loi de finance 2011 y a mis fin.

• Réhabilitation d'un T2 au parc Laubenheimer par les services municipaux, comme logement d'urgence (géré par la maison Relais).

• L'abri de nuit (2 chambres) fonctionne tout au long de l'année. Une information par la D.D.C.S.P.P auprès de tous les élus du territoire de l'Albret a été réalisée afin que chacun sache comment réagir en présence d'une "personne sans domicile fixe". Cette information permet un meilleur maillage de notre territoire, au profit des personnes les plus fragiles.

• Implantation d'une Maison-Relais, gérée par la Sauvegarde. En attendant la construction d'un bâtiment route de Condom, en accord avec les résidents de la Résidence d'Albret, Habitalys, la Sauvegarde et la Mairie, les logements vacants sont mis à disposition de la Maison Relais. Cette dernière a pour but d'accueillir des personnes à faibles ressources dans une situation d'isolement ou d'exclusion et dont la situation sociale et psychologique rend impossible leur accès à un logement ordinaire. C'est une dispositif de réinsertion sociale dans une logique d'habitat durable et autonome : 5 places en CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) ; 20 places en Maison Relais (habitat durable favorisant l'intégration dans l'environnement social) ; 3 logements destinés à l'aide au logement social temporaire. Un éducateur accompagne les personnes liées à cette structure.

• Le CDAD (Conseil Départemental d'Accès au Droits) assure une permanence au Centre Haussmann tous les mardis après-midi en lien avec le Point Visio Justice implanté en Juin 2010.

• L’AVIC (Association d'Aide aux Victimes) augmente son temps de présence au Centre Haussmann.

Projets 2011

• Logement social : Habitalys s'est porté acquéreur du site du Bourdilot (liquidation de Quiétude) 24 pavillons seront réhabilités en logement social. La destruction de la Résidence d'Albret a été validée. Par un système de « glissement » les locataires de la résidence seront relogés prioritairement sur ce site. Un accompagnement social est réalisé par Habitalys qui prendra également à sa charge les frais de déménagement. Sur le site de cette résidence démolie sera programmé de nouvelles constructions.

• Formation : afin d'accompagner certains demandeurs d'emploi et des jeunes de la Mission Locale, un chantier école est en cours d'élaboration en partenariat avec le Syndicat Mixte et la Région. Ce chantier école verra la réhabilitation d'un bâtiment communal vers un ou deux logements destinés aux jeunes en situation de stages sur notre territoire.

• OMNES : Organisme de formation et d'accompagnement dans la recherche d'emploi s'implante à Haussmann au profit des demandeurs d'emploi de longue durée.

• Partenariat plus étroit avec le Centre Médico Social pour l'accompagnement des familles en situation d'impayés cantine.

• La formation AMP est reconduite avec de nouveaux "étudiants" pour 2011.

• La Mairie devant de fait apurer certaines dettes définitivement perdues, une réflexion sur une démarche de prise en charge encore plus importante sur études de dossiers sensibles avec CMS sera menée.

CCAS

Bilan 2010

• Suivi régulier du service de portage des repas à domicile. L'enquête de satisfaction par Avenance auprès des bénéficiaires est bonne.

• Les colis de Noël auprès des personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiant des minimas sociaux ont été distribués par les élus.

• Colisd'urgence : la conjoncture fait que nous avons reconduit ce service qui est de plus en plus sollicité.

• Bal du Printemps : rencontre incontournable avec un partenariat avec le Lycée Jacques de Romas. Les élèves ont travaillé avec leurs professeurs autour de la décoration, l'animation et le service. Nos aînés ont apprécié la qualité, la finesse et l'originalité des douceurs servies.

• Le goûter des rois réalisé en partenariat avec les cinq associations caritatives a rencontré moins de succès qu’en 2009.

• Le minibus a étendu son service : en plus du samedi matin pour le marché, un service le mardi matin vers le centre ville et les supermarchés a été mis en place. De plus, les associations utilisent de plus en plus ce véhicule.

• Véhicule utilitaire : il remplit pleinement son rôle et circule tous les jours de la semaine.

• Semaine bleue : cette année encore nouvelle approche pour nos aînés des maisons de retraite et les retraités actifs. En partenariat avec l'équipe du Château, diverses animations ont été proposées : découverte du Château, la musique, la danse, les costumes à l'époque du roi Henri, la restauration d'un tableau avec l'aide du Conseil Général. La participation des seniors néracais a été bonne.

• Aide aux vacances : afin de revaloriser la colonie de Capbreton une information auprès des parents a été faite sur cette possibilité de séjours avec implication du CCAS pour le départ en vacances d'enfants de milieu modeste. Participation de 50 € / enfant. 7 enfants ont bénéficié du dispositif.

• Fédération des associations caritatives : c’est maintenant une réalité qui va au delà de la mise à disposition collective du véhicule utilitaire : échanges, complémentarité, amélioration des services et gestion des manques...

• Jardins familiaux : l'achat du terrain a permis de travailler sur un projet qui reste à finaliser. Le règlement de fonctionnement et conditions d'attribution est en cours d'élaboration.

Projets 2011

 

• Reconduction de tous les services cités.

• Bal du printemps : le partenariat avec le LP Jacques de Romas reconduit avec une meilleure adaptation de l'animation des personnes qui ne dansent pas : animation à la table.

• Travail autour d'un diagnostic de territoire en partenariat avec la CAF pour la création éventuelle d'un centre social.

• Semaine bleue : dans un souci de diversification des animations après la marche d'orientation, la prévention des chutes, les animations culturelles au château, nous travaillons sur un projet qui permettra à nos aînés de s'épanouir encore plus sur notre territoire.

• Suite au constat des associations caritatives autour d'un "manque", la Croix Rouge va créer un espace bébé pour aider les parents en situation de précarité : lait, couches, hygiène et lieu d'accueil et d'écoute. Nouvel espace à Samazeuilh

• - Mise à disposition d'un local pour permettre à l'Entraide Protestante d'installer un lieu d'écoute et de médiation pour les personnes en grandes difficultés sociales et psychologiques.

• Réflexion sur la création d'une maison des aînés suite à la donation- succession de Madame LASSOUJADE.

L - Commission économie, commerce et communication

Forte d’un tissu commercial dynamique, la Ville se doit de contribuer à son maintien et son développement. De même, avec la CCVA qui exerce la compétence économique, la municipalité travaille à inscrire Nérac dans la dynamique départementale impulsée par le Conseil Général dans le cadre du Schéma de développement économique.

Bilan 2010

• Reconduction des actions récurrentes d’animations et de promotion du commerce et de l’économie locale mises en place dès 2008.

• Finalisation du projet de zone d’activité de Labarre 2.

• Lancement du projet de la zone d’acticité du Pin consacrée aux professionnels du secteur médical.

Projets 2011

• Animations commerciales : Saveurs et guinguette : l’attractivité se confirme, les animations de promotions des produits locaux ainsi que la participation des restaurateurs attirent aussi bien le public néracais que les touristes. La monté en charge au niveau des animations, la présence de plus de producteurs, ont contribué au succès de l’opération. En 2011, les animations de rue seront renforcées, les commerçants et artisans néracais seront plus nombreux.

• Animations de Noël : mises en place à Noël 2009, elles ont été reconduites en 2010 et le seront en 2011. 2011 sera marquée par le 25ème anniversaire de l’animation commerciale Noël en Or. La ville envisage de contribuer à cet évènement en mettant en place une nouvelle animation en collaboration avec l’association des commerçants.

• Communication des événements : la ville a contribué à la promotion départementale des animations municipales et associatives (association des commerçants, association des fêtes des vins du terroir, comité de fêtes, foire de septembre) en sollicitant le réseau départemental d’affichage 4X3. En 2011 nous avons utilisé le réseau pour toutes les opérations. De plus une communication sur la radio associative « Radio BULLE » mise en place dans le cadre d’un partenariat éditorial en 2010 sera reconduite en 2011 pour la promotion de l’opération Saveurs et Guinguette. Par ailleurs le Conseil Général participera également par le biais du magazine départemental à la promotion des événements néracais.

• Accessibilité commerciale : en 2008 le nouveau système de stationnement a été mis en place. En parallèle, les parkings ont été matérialisés permettant d’augmenter de 20% le nombre de places directement accessible en centre ville. En 2010, une évaluation du dispositif a été réalisée tous les 6 mois afin de mettre en place des actions de sensibilisation sur le respect des temps de stationnement, ainsi, deux opérations de communication ont eu lieu suivies de phases de verbalisation. Ces opérations seront reconduites en 2011.

• Le site internet de la ville : son succès ne se dément pas. En 2010, la page de géo-localisation commerciale a été consultée 12 459 fois, les commerçants et artisans néracais ont toujours la possibilité de s’y inscrire gratuitement.

• Collecte des emballages et cartonnages : en 2011, nous mettrons en place un système de collecte, par points identifiés dans la ville, des cartons et emballages. Ce système facilitera le travail des commerçants du centre ville qui n’auront plus à stocker et sortir les cartons à un moment précis. Les points de collecte seront équipés du système de stockage de type palox dans lequel seront déposés les cartonnages dans une amplitude horaire plus large le jour de collecte.

• Containers métiers de bouche, restauration : des containers seront mis à disposition des professionnels de la restauration et des métiers de bouche (sur demande), pour améliorer l’hygiène et la collecte. Les containers devront être sortis les jours habituels de collecte mais seront exclusivement destinés à ces professionnels.

• Projet @grinove : le syndicat mixte gérant la mise en place de ce projet sera mis en place en avril 2011.

• Zone du Pin : destinée aux professionnels de la santé, cette zone verra le jour en 2011 à côté de l’EHPAD D’ALBRET, et sera composée de plusieurs lots. Une réunion d’information pour les professionnels potentiellement concernés aura lieu prochainement.

• Zone de Labarre 2 : la phase "projet" a été finalisée en 2010 par la municipalité, le transfert à la Communauté de Communes a eu lieu en décembre 2010 après que les huit lots ont été attribués.

• Zone de Labarre 3 : nous entamerons en 2011 les démarches pour créer une nouvelle zone en continuité de Labarre 2.

Conclusion

Ces orientations pour l’année 2011 s’inscrivent pleinement dans le cadre de la double mission que la ville de Nérac se doit de remplir : améliorer la vie quotidienne des Néracais, assurer l’avenir de Nérac.

Elles sont le fruit d’une collaboration étroite entre la Ville de Nérac, la Communauté de Communes du Val d’Albret, le Conseil Général de Lot-et-Garonne et la Région Aquitaine.

Partie III : Les données Financières

A – Vue synthétique du BP 2011

B – Les principaux investissements 2011 – Fiscalité et dette (Commune)

C – Note concernant les budgets annexes

A – VUE SYNTHÉTIQUE DU BP 2011 (COMMUNE)

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Imputation	BP 2009+ DM	CA 2009	BP 2010 + DM	CA 2010	BP 2011
60 – Achats & Variation Stock	970 184,08	985 237,78	1 040 522,38	1 000 721,28	1 250 058
61 – Services Extérieurs	635 837,92	594 932,55	681 523,10	595 072,37	616 400
62 – Autres services extérieurs	354 665,00	356 483,79	348 218,78	342 301,55	308 200
63 – Impôts, taxes et assimilés	101 532,00	98 155,35	108 691,00	87 724,02	94911
64 – Charges de personnel	3 202 219,00	3 201 770,87	3 387 000,00	3 299 389,30	3 450 000,00
65 – Autres charges de gestion	719 939,00	700 961,08	746 044,74	707 679,06	531 700,00
66 – Autres charges financières	270 000,00	257 981,59	325 000,00	301 249,38	293 500,00
67 – Charges exceptionnelles	343 307,00	441 970,64	78 000,00	104 232,25	41 400,00
68 – Dotations amortissements	232 000,00	231 626,77	252 000,00	222 221,18	250 000,00
O22 – Dépenses imprévues	14 622,57	/	30 000,00	/	18 000,00
O23 – Virement Section Invest.	447 402,43	/	479 497,00	/	334 621,00
TOTAL	7 291 709,00	6 869 120,42	7 476 497,00	6 660 590,39	7 188 790,00

NB: Dépenses de fonctionnement prévisionnelles : 6 854 169 €

(6 997 000 € au BP 2010)

DF Réalisées en 2009 = 6 869 120,42 €

DF Réalisées en 2010 = 6 660 590,39 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Imputation	BP 2009+ DM	CA 2009	BP 2010+ DM	CA 2010	BP 2011
OO2 – Excédent Reporté	/	/	51 221,00	51 221,32	0,00
64 – Remboursement Personnel	63 104,00	80 405,61	51 520,00	85 472,56	39 000,00
70 – Produits domaniaux	202 450,00	229 744,35	340 000,00	449 259,96	370 650,00
72 – Travaux en régie	260 000,00	169 516,60	200 000,00	199 850,68	150 000,00
73 – Impôts et taxes	3 980 143,00	4 155 528,07	3 987 717,00	4 057 434,90	4 092 612,00
74 – Dotations et participations	2 332 087,00	2 427 768,03	2 506 119,00	2 463 421,35	2 347 378,00
75 – Autres produits de gestion	103 500,00	113 169,77	150 050,00	133 495,58	109 150,00
76 – Autres produits financiers	25,00	45,98	/	49,04	0,00
77 – Produits exceptionnels	350 400,00	562 784,33	189 870,00	178 501,07	80 000,00
TOTAL	7 291 709,00	7 738 962,74	7 476 497,00	7 618 706,46	7 188 790,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

NATURE	BP 2009+ DM	CA 2009	BP 2010+ DM	CA 2010	BP 2011
Résultat N – 1	1 155 978,75	1 155 978,75	818 621,00	818 621,00	1 290 247,00
R A R 2010	/	/	/	/	237 047,00
Travaux en Régie	260 000,00	169 516,60	200 000,00	199 850,68	150 000,00
Piscine	/	/	436 021,79	316 167,91	3 730 000,00
Investissements	5 410 164,00	2 266 686,11	1 868 734,21	1 375 369,16	404 735,00
Capital Dette	834 000,00	830 956,29	512 020,00	511 841,98	460 000,00
M.O.B	/	/	172 854,97	172 854,97	/
TOTAL	7 660 142,75	4 423 137,75	4 008 251,97	3 394 705,70	6 272 029,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

NATURE	BP 2009+ DM	CA 2009	BP 2010 + DM	CA 2010	BP 2011
FCTVA - TLE	280 000,00	279 543,69	338 300,00	331 260,71	414 000,00
Subventions	1 997 800,00	475 245,13	1 120 518,00	494 501,36	1 630 000,00
RAR 2010 (cessions + subventions)	/	/	/	/	572 732,00
Emprunt Piscine	/	/	/	/	2 100 000,00
Emprunts	3 568 189,00	1 700 000,00	692 461,00	/	/
M.O.B	433 650,00	346 626,77	424 854,97	395 076,15	250 000,00
Résultats reportés	803 101,32	803 101,32	818 621,00	818 621,00	958 116,00
Virement S. Fonction.	447 402,43	/	479 497,00	/	334 621,00
Divers ( cessions)	130 000,00	/	134 000,00	65 000,00	12 560,00
TOTAL	7 660 142,75	3 604 516,91	4 008 251,97	2 104 459,22	6 272 029,00

RAR : Restes à Réaliser

MOB : Mouvement d'Ordre Budgétaire

Les dépenses et recettes liées au projet piscine sont estimatives (communication prévue au plus tard lors du vote du BP 2011)

B - LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2011

Le montant total des investissements budgétisés est de 4 521 782 € TTC soit :

• Restes à réaliser : 237 047 €

• Travaux en régie : 150 000 €

• Piscine (estimation) : 3 730 000 €
  (l'opération intégrant les vestiaires à reconstruire pour 150 000 € environ)

• Autres investissements nouveaux : 404 735 €

• (solde entre les dépenses et les recettes attendues)

• Etudes : 30 000 €

• Agenda 21 : 10 000 €

• Bâtiments : 4 000 €

• Informatique : 9 577 €

• Mobilier : 4 000 €

• Groupes scolaires : 20 177 €

• Infrastrustures sportives: 5 000 €

• VRD : 67 500 €

• Foncier (solde ventes/acquisitions) : 2 440 €

• Secteur Saugardé : 50 000 €

• Purge Rocher : 55 000 €

• Maison Conférences : 58 862 €

• Matériel -Véhicules : 80 000 €

• Musée : 8 179 €

• Le montant d'emprunt à inscrire en recette d'investissement correspondra :

• au financement de la piscine

• à l'équilibre du budget faute de notification de certaines subventions (et cet emprunt n'aura donc pas vocation à être liquidé)

FISCALITE

Nature de la taxe	2008 bases taux	2009 bases taux	2010 bases taux	2011 Bases Taux
Taxe d'habitation	6 285 431	10,46%	6 653 000	10,46%	6 734 000	10,46%		10,46%
TFPB	6 139 982	21,83%	6 413 000	21,83%	6 309 000	21,83%		21,83%
TFPNB	219 080	74,54%	222 000	74,54%	223 500	74,54%		74,54%
TP	9 048 395	16,09%	9 851 000	16,09%		16,09%		/
Produit attendu dont compensation	3617003	3846142,78	3 833 262 1 585 084

Il ne sera pas proposé d'évolution des taux au titre de 2011.

C - NOTE CONCERNANT LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET BOURDILOT :

• Un déficit constaté au 31/12/2010 de 735 847,52 €, auquel va s'ajouter le poids de l'annuité d'emprunts 2011 soit 200 000 € environ. Le déficit 2011 devrait avoisiner les 900 000 € d'où le prêt relais voté par le Conseil Municipal afin de soulager la trésorerie communale et se laisser le temps d'élaborer une stratégie sur le foncier disponible du fait du dédit annoncé du promoteur quant à la vente des terrains de la zone.

• Du fait du désengagement du Crédit Agricole de son offre de prêt et après nouvelle consultation, la Banque Populaire a produit une offre plus intéressante (voir document joint).

• A terme un bilan en toute transparence de cette opération sera réalisé en n'oubliant pas d'intégrer les subventions exceptionnelles (486 571,31 €) versées antérieurement par le budget communal.

• Les 180 000 € versés par le promoteur auprès du notaire pour la vente des terrains font l'objet d'une procédure afin de récupérer cette somme au bénéfice de la collectivité.

BUDGET LA TENAREZE

• La comptabilité de stock est reconstituée, les terrains vendus et les travaux terminés.

• Un excédent est constaté au 31/12/2010 de 255 446,82 €.

BUDGET LA PLAINE

• La comptabilité de stock est à reconstituer, les travaux sont terminés et le dernier terrain est vendu.

• Un déficit est constaté au 31/12/2010 de 124 041 € (ce déficit pouvant être alourdi compte tenu des opérations de stock à reconstituer)

Observations : sur 2011, il s'agira de clôturer ces deux budgets et éventuellement de procéder à un reversement sur le budget communal (recette exceptionnelle) de l'excédent consolidé de ces deux opérations.

BUDGET ZI LABARRE

• Un déficit de 118 658,19 € est constaté au 31/12/2010, correspondant à la réalisation de la zone actuelle et à l'acquisition des terrains liés à l'aménagement de la zone dite Labarre II.

• Un travail de requalification de cette zone doit être entrepris ainsi que des travaux de pluvial (qui seront partagés avec la CCVA du fait que le réseau sera lui aussi partagé avec la zone Labarre II).

• Le déficit à venir devrait être comblé pour partie par l'acquisition, sur 2011, par la CCVA, des terrains liés au transfert de la zone Labarre II.

• Par ailleurs, un excédent est attendu sur l'opération Labarre II, du fait de son niveau de subvention ( soit 50% environ).

BUDGET ZA DU PIN

• L'excédent de 25 000 € constaté au 31/12/2010 représente le solde entre l'emprunt contracté en 2010 et le prix du terrain.

• Dans l'attente du montant définitif d'aménagement, il semble que le prix de vente ne pourra intégrer « que » les travaux de création de la zone (du fait d'une superficie assez limitée et donc de l'impossibilité d'étaler le coût du terrain dans le prix de vente aux entreprises).

• Le prix de vente sera vraisemblablement fixé à 50 € TTC (maximum)

BUDGET EAU POTABLE

• La hausse des tarifs votée en début de mandat produit effet sur la section de fonctionnement (+ 109 310,02 €), et permettra de faire face au besoin d'emprunt que connait le service.

• L'excédent constaté en section d'investissement est généré « artificiellement » par l'emprunt contracté fin 2010 pour pré financer à la fois le montant de l'usine de traitement des eaux qui sera supporté par la collectivité et la tranche de travaux 2011 de suppression des branchements plomb.

• Sur l'exercice 2011, ce budget profitera en année pleine de la facturation de la collectivité à elle même de ses consommations (17 000 € environ en 2010).

BUDGET EAU USEE

• Le déficit constaté ( en intégrant les restes à réaliser) est de 238 859,90€. Pour rappel, il était de 340 000 € en 2009, alors que la hausse de tarif ne portera ses fruits que sur l'exercice 2011 (60 000 € environ), de même que la facturation du service dont bénéficie la collectivité (25 0000 € environ).

• Sur 2011, la mise en régie de la STEP générera un coût qu'il faudra supporter en plus de la facturation de la dernière année de contrat de Délégation de Service Public (170 000 € environ).

• L'objectif est , fin 2011, de ne pas faire supporter à ce budget un déficit supérieur à celui de 2009, et de retrouver des marges qui permettons d'ici la fin du mandat, à la fois d'équilibrer les comptes et de réinvestir.

• Fin du premier semestre, un point sur la mise en régie sera réalisé compte tenu de l'engagement pris par Mr le Maire.

Écrit par Administrator Lundi, 09 Janvier 2012 11:14